Assurances de prestations statutaires - Contrat Groupe du CDG FPT de la Guyane

CDGFPT (973)

Souscription du contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Guyane - Contrat-groupe ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• CDGFPT (973)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de prestations statutaires - Contrat Groupe du CDG FPT de la Guyane
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance de prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 666 662 EUR 💰
Description du marché: Couverture risques statutaires des agents territoriaux
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance maladie 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution en Guyane Française au siège du CDG FPT et des Collectivités et Établissements publics adhérents au contrat Groupe

Adresse postale: Centre de Gestion de la FPT de la Guyane et siège des adhérents au contrat Groupe
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Guyane pour les collectivités et Établissements publics adhérents au contrat groupe

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance maladie 📦

Description
Adresse postale: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDG FPT de la Guyane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 09:00:00 📅
Lieu: CDG FPT de la Guyane
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-02 13:00:00 📅
Informations complémentaires: Voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Département: Guyane
Adresse postale: 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdgguyane@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdg-guyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation du CDG de la FPT de la Guyane
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 495254971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de la GUYANE 7 RUE SCHOELCHER – BP 5030 97 305 CAYENNE CEDEX - 05 94 25 49 70

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658866 (2025-10-06)

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