Assurance Individuelle Accident Risque Agression pour les organismes de Sécurité sociale.

UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

L’accord-cadre a pour objet la souscription d'une assurance Individuelle Accident Risque Agression pour les organismes de Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-26 Avis de marché
2025-09-18 Avis de marché
2025-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Accident Risque Agression pour les organismes de Sécurité sociale.
Numéro de référence: UCANSS_25AC02
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la souscription d'une assurance Individuelle Accident Risque Agression pour les organismes de Sécurité sociale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 758 700 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: UCANSS_25AC02
Titre: Assurance Individuelle Accident Risque Agression pour les organismes de Sécurité sociale
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 2.1 du C.C.A.P. à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l’accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre pourra être décliné soit par le biais de marchés subséquents sans remise en concurrence, soit directement par l’émission de bons de commande. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d’émission des bons de commande définies. L’accord-cadre mono-attributaire consiste : - Dans une première phase, à sélectionner un titulaire pour la souscription à une assurance Individuelle Accident Risque Agression des organismes de Sécurité sociale. Cette phase est effectuée par l’UCANSS ; - Dans une deuxième phase, soit en la notification de marchés subséquents auprès du Titulaire qui donneront lieu à l’émission de bons de commande, soit par l’émission de bons de commande directement, selon le choix opéré par l’organisme bénéficiaire. Remarque : les compléments aux caractéristiques de l’offre apportés dans les marchés subséquents ne pourront avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l’accord-cadre. L’accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l’échéance principale du 1er janvier. L’accord-cadre se terminera le 31 décembre 2029. En cas de résiliation par l’une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Après la notification par l’UCANSS de l’accord-cadre au titulaire, des marchés subséquents pourront être conclus entre les organismes bénéficiaires ou gestionnaires du contrat d’assurance pour leur réseau et le titulaire. Les marchés subséquents prendront effet au jour de leur notification au titulaire. La durée d’exécution des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre sera déterminée par l’organisme bénéficiaire. La durée des marchés subséquents court à compter de leur date de notification jusqu’à l’échéance de l’accord-cadre (soit au 31 décembre 2029). L’expiration de l’accord-cadre entraîne l’impossibilité de passer tout nouveau marché subséquent. Les marchés subséquents passés avant l’expiration de l’accord-cadre continuent leurs effets, malgré l’expiration de l’accord-cadre, jusqu’au terme des garanties dont ils font l’objet.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833424&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833424&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833424&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effect0uer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/02 Ne pas ouvrir « Assurance Individuelle Accident Risque Agression » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/02 Ne pas ouvrir « Assurance Individuelle Accident Risque Agression »
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-558412 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 758 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date d'ouverture des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-18 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres et de la date d'ouverture
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa846590-4f44-496e-a395-225fb64f2faf-01
Source: OJS 2025/S 181-616074 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 758 700 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 650 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AC02
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25AC02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC02 SARRE ET MOSELLE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Code postal: 57401
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 03 87 03 32 48 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900012
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Source: OJS 2025/S 232-799581 (2025-12-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie