Assurance Flotte Automobile marchandises transportées d'AGS et de ses membres affiliés

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile marchandises transportées d'AGS et de ses membres affiliés
Numéro de référence: 2025-21
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1740188
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir détail dans contrat 2025-21
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir Réglement de consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-19 10:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Contrat 2025-21

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association de gestion solidaire
Numéro d'enregistrement national: 76687
Adresse postale: 89 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: p
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Directrice Générale
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0143815814 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C48FF96C-0F02-93BD-A4F1D699BD81A8F7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C48FF97C-BBC2-C07D-3316C64C133764F9
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766760 (2025-11-17)