Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de communes Val Vanoise

Procédure adaptée ouverte. Marché de services d'assurance. Marché du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (4 ans). Variantes autorisées uniquement sur la modification des franchises ou l'ajustement de certaines garanties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: 2025_09
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte. Marché de services d'assurance. Marché du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (4 ans). Variantes autorisées uniquement sur la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1645885
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte. Marché de services d'assurance. Marché du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (4 ans). Variantes autorisées uniquement sur la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Ville: Bozel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Trimestre 2 ou 3 2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645885 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D917533A-0965-8510-A52CCE77F5729FB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310210 (2025-05-13)