Assurance Dommages Ouvrages pour garantir les dommages en cours de chantier et les malfaçons Henri Bassis

Mairie de Champigny-sur-Marne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Mairie de Champigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrages pour garantir les dommages en cours de chantier et les malfaçons Henri Bassis
Numéro de référence: 25F080-81
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance Tous risques chantier PSE RCMO
Description du marché: Assurance Tous risques chantier PSE RCMO
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu pour la durée du chantier jusqu'à réception dudit ouvrage

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Ville: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le cadre de la présente consultation, les prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Elles sont facultatives pour le lot 1 et obligatoires pour le lot 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance Dommages ouvrage PSE CCRD
Description du marché: Assurance Dommages ouvrage PSE CCRD
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage

Durée de l'accord: 15 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 52530
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANNE Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145164202 📞
URL: http://www.champigny94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665641 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: EE7C8C11-B022-47D7-4D5304E2D5F84A5E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396644 (2025-06-17)

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