Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrages pour garantir les dommages en cours de chantier et les malfaçons Henri Bassis
Numéro de référence: 25F080-81
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous risques chantier PSE RCMO”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu pour la durée du chantier jusqu'à réception dudit ouvrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de la présente consultation, les prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
Elles sont facultatives pour le lot 1 et obligatoires...”
Description des options
Dans le cadre de la présente consultation, les prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
Elles sont facultatives pour le lot 1 et obligatoires pour le lot 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages ouvrage PSE CCRD”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: EE7C8C11-B022-47D7-4D5304E2D5F84A5E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: EE7C8C1F-06BA-B54F-1DC72E6772A9B5D5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396644 (2025-06-17)