Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique
Conseil Départemental de la Vienne
Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers qui constitue l'ensemble du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ycottreau@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549629190 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215252 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique
Brève description:
Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national:
22860001100016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ycottreau@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549629190 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215252 (2025-04-02)
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