Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Centre hospitalier d'Avignon
La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages aux bien pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Numéro de référence: 25G012
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages aux bien pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2318849.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 23189859.4 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)”
Informations complémentaires:
“La prestation comporte des variantes imposées et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrites au CCP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Sous-critère 1 : Priorité des textes (5 %) ; Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 %) ; Sous-critère 3 : Montant des franchises (10 %) ; Sous-critère 4 : Montant des garanties (10 %) ; Sous-critère 5 : Gestion (10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766873&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766873&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-324226 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Numéro de référence: 25G012
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages aux bien pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2318849.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 23189859.4 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)”
Informations complémentaires:
“La prestation comporte des variantes imposées et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrites au CCP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Sous-critère 1 : Priorité des textes (5 %) ; Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 %) ; Sous-critère 3 : Montant des franchises (10 %) ; Sous-critère 4 : Montant des garanties (10 %) ; Sous-critère 5 : Gestion (10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766873&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766873&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-324226 (2025-05-16)
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