Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-03
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres...”
Brève description
Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres...”
Description du marché
Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit dispiser d'un agrément administratif de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit dispiser d'un agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir contrat 2025-03”