Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE

BATIGERE GIE

Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-03

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-03
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1672253
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 10:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit dispiser d'un agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir contrat 2025-03

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 881BCF53-B229-B7EC-DD3820CB27473CCC
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425161 (2025-06-30)