Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
BATIGERE GIE
Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-03
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 10:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Voir contrat 2025-03
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425161 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
Numéro de référence:
2025-03
Brève description:
Mise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Voir détail contrat 2025-03
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1672253
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 10:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit dispiser d'un agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir contrat 2025-03
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
881BCF53-B229-B7EC-DD3820CB27473CCC
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425161 (2025-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)