Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25
Numéro de référence: A03-25
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: A03-25
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Prestations réalisées sur le territoire sénonais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. Sur 35 points
Démarche RSE. Le critère relatif à la responsabilité sociétale des entreprises vise à évaluer les engagements du candidat en matière de développement durable, d'éthique et de responsabilité sociale, dans le cadre de son activité. Sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grand-senonais.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3338733989 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 096-325068 (2025-05-16)