Assurance des risques statutaires du personnel

Commune de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro de référence: SCP-AOOE-2024-83
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-83
Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nanterre. Les prestations pour chacun des marchés ne sont pas alloties. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution desdites prestations au bénéfice de chacun des membres du groupement de commandes. Les contrats d'assurances seront des marchés publics de services soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, au Code des assurances et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.

Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les marchés concernent les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nanterre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans ferme, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Toutes les modalités de la procédure d'appel d'offres figurent au règlement de la consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295392 📞
URL: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la présente procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231167 (2025-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (9)
Services d'assurance maladie (18)