Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Landes

Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro de référence: 20250000600000
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la...”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro d'enregistrement national: 28400333200020
Adresse postale: 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069
Code postal: 40002
Commune postale: Mont de Marsan Cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@cdg40.org 📧
Téléphone: +33 558858183 📞
URL: https://cdg40.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603186?orgAcronyme=cdg4040 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603186?orgAcronyme=cdg4040 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625378 (2025-09-22)

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