Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Landes

Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro de référence: 20250000600000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro d'enregistrement national: 28400333200020
Adresse postale: 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069
Code postal: 40002
Commune postale: Mont de Marsan Cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marche.public@cdg40.org 📧
Téléphone: +33 558858183 📞
URL: https://cdg40.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603186?orgAcronyme=cdg4040 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603186?orgAcronyme=cdg4040 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625378 (2025-09-22)

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