Assurance des risques statutaires

Ville de Vertou

Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence: PPP1AL-305/5067/250010
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 250010_1
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de VERTOU”
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Ville: Vertou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de VERTOU
Numéro d'enregistrement national: 21440215800015
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rodolphe Amailland
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr 📧
Téléphone: +33 240344300 📞
Fax: +33 240349145 📠
URL: http://www.vertou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598576 (2025-09-11)