Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven

Syndicat mixte Transmanche

Les prestations sont décomposées en : - Une partie forfaitaire portant sur le suivi continu de l'exploitation technique des navires et la gestion des biens de la délégation de service public - Une partie à bons de commande portant sur des prestations de conseils divers Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
Numéro de référence: R2025-01T
Brève description:
Les prestations sont décomposées en : - Une partie forfaitaire portant sur le suivi continu de l'exploitation technique des navires et la gestion des biens de la délégation de service public - Une partie à bons de commande portant sur des prestations de conseils divers Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1694361
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché en cours au moment de la présente publication se terminera le 12 novembre 2025. La prochaine consultation devrait intervenir dans 4 ans, soit en août 2029 au plus tard
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 12 novembre 2025 (ou à la date de notification si celle-ci intervient après le 12/11/2025), avec possibilité de reconduction. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction du marché. La reconduction peut intervenir : - Soit à la date anniversaire du marché - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, - Soit lorsque le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce marché ouvert aux prestations similaires de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouverts et analysés par les agents du Smpat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts et analysés par les agents du Smpat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Transmanche
Numéro d'enregistrement national: 52682
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bazille alain
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235156902 📞
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694361 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694361 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite des navires n'est pas obligatoire. Néanmoins, les candidats auront la possibilité de visiter un des navires. Chaque candidat qui en fera la demande se verra attribuer une date et un horaire de visite propre. Les demandes de visite devront être effectuées par voie électronique : https://www.mpe76.fr Il sera impératif de se munir d'une carte d'identité lors de la visite
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CE2740D0-E0C0-0FDC-4539FC6D858006C3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif susvisé peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548410 (2025-08-20)
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