<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'objet du présent accord cadre est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre des projets routiers (pré diagnostics, inventaires faunes / flores, dossiers réglementaires, suivis de travaux et suivis des éventuelles compensations<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales pour la direction des routes et mobilités
Reference number: 25SRP006
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'objet du présent accord cadre est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre des projets routiers (pré diagnostics, inventaires faunes / flores, dossiers réglementaires, suivis de travaux et suivis des éventuelles compensations<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“4 secteurs opérationnels (Annonay, Le Cheylard, Saint Agrève et Tournons sur Rhône)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Date de fin: 2026-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“4 secteurs opérationnels (Le Teil, Bourg Saint Andéol, Privas et Soyons)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“4 secteurs opérationnels (Lalevade, Montagne, Montréal et Les Vans)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5BFDFF2E-CD3C-B92E-C8872F39ED356781
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5BFDFF43-F136-F62F-AB0A9F8C5D3DD65C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443554 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88B35C0A-C668-319C-2CF81BBDD9ECBAA5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 88B35C1D-FB97-B776-8094E5BE5AE132D5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 142-490968 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du présent accord cadre est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre des projets routiers (pré diagnostics, inventaires faunes / flores, dossiers réglementaires, suivis de travaux et suivis des éventuelles compensations
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Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“4 secteurs opérationnels (Annonay, Le Cheylard, Saint Agrève et Tournons sur Rhône)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“4 secteurs opérationnels (Le Teil, Bourg Saint Andéol, Privas et Soyons)”
Description du marché:
“4 secteurs opérationnels (Lalevade, Montagne, Montréal et Les Vans)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025d18
Date de conclusion du contrat: 2025-11-09 📅
Titre: Territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chelonia
Numéro d'enregistrement national: 1674789-1-1-1
Adresse postale: 32 avenue de charles de gaulle
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chelonia-environnement.fr📧
Téléphone: 0760638013📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 179 450 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Montant maxi par an du lot : 400 000.00 euro(s) Ht”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Natura scop
Numéro d'enregistrement national: 1674789-1-2-1
Adresse postale: 30 avenue de Zelzate
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche🏙️
Courrier électronique: natura@natura-scop.org📧
Téléphone: 0475371581📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 176 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674789-1-3-1
“Montant maxi par lot et par an : 400 000.00 euro(s) Ht (1 an reconductible 3 fois)
Valeur totale maxi pour 1 an (3 lots) 1 200 000.00 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173F508D-BCD8-1356-59D356DDDA2DCE5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173F509E-956A-1AF2-4DBAFAE65944196E
Source: OJS 2025/S 227-781609 (2025-11-24)