Assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales pour la direction des routes et mobilités

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent accord cadre est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre des projets routiers (pré diagnostics, inventaires faunes / flores, dossiers réglementaires, suivis de travaux et suivis des éventuelles compensations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHELONIA
• Natura Scop

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-07-25	Avis de marché
2025-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales pour la direction des routes et mobilités
Numéro de référence: 25SRP006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

4 secteurs opérationnels (Annonay, Le Cheylard, Saint Agrève et Tournons sur Rhône)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Date de fin: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire Sud Est
Description du marché:

4 secteurs opérationnels (Le Teil, Bourg Saint Andéol, Privas et Soyons)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire Sud Ouest
Description du marché: 4 secteurs opérationnels (Lalevade, Montagne, Montréal et Les Vans) 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5BFDFF2E-CD3C-B92E-C8872F39ED356781
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443554 (2025-07-04)

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
1 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-28 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 443554-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88B35C0A-C668-319C-2CF81BBDD9ECBAA5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
88B35C1D-FB97-B776-8094E5BE5AE132D5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/08/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 545d533f-7c6c-43a3-81c6-3b533687dfdc-01
Source: OJS 2025/S 142-490968 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent accord cadre est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre des projets routiers (pré diagnostics, inventaires faunes / flores, dossiers réglementaires, suivis de travaux et suivis des éventuelles compensations

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

4 secteurs opérationnels (Annonay, Le Cheylard, Saint Agrève et Tournons sur Rhône)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

4 secteurs opérationnels (Le Teil, Bourg Saint Andéol, Privas et Soyons)

4 secteurs opérationnels (Lalevade, Montagne, Montréal et Les Vans)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025d18
Date de conclusion du contrat: 2025-11-09 📅
Titre: Territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chelonia
Numéro d'enregistrement national: 1674789-1-1-1
Adresse postale: 32 avenue de charles de gaulle
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chelonia-environnement.fr 📧
Téléphone: 0760638013 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Montant maxi par an du lot : 400 000.00 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 179 450 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant maxi par an du lot : 400 000.00 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Natura scop
Numéro d'enregistrement national: 1674789-1-2-1
Adresse postale: 30 avenue de Zelzate
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: natura@natura-scop.org 📧
Téléphone: 0475371581 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 176 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674789-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maxi par lot et par an : 400 000.00 euro(s) Ht (1 an reconductible 3 fois) Valeur totale maxi pour 1 an (3 lots) 1 200 000.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173F508D-BCD8-1356-59D356DDDA2DCE5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
173F509E-956A-1AF2-4DBAFAE65944196E
Source: OJS 2025/S 227-781609 (2025-11-24)

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