La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maitrise d'ouvrage en vue de la construction du groupe scolaire les Alagniers en marché global de performance
Numéro de référence: 25025M
Brève description:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance”
Brève description
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance”
Description du marché
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant...”
Liste et brève description des règles et critères
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération
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Liste et brève description des règles et critères:
“Ca annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 500 000 euro(s) Ht. Ca annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la...”
Liste et brève description des règles et critères
Ca annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 500 000 euro(s) Ht. Ca annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Ca sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : · Une compétence en programmation technique...”
Liste et brève description des règles et critères
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : · Une compétence en programmation technique et fonctionnelle · Une compétence économique et financière · Une compétence technique en bâtiment tout corps d'état · Une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique 11 Page sur 16 · Une compétence en urbanisme · Une compétence en exploitation maintenance
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission d'Atmo pour des opérations en contrat global de...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission d'Atmo pour des opérations en contrat global de type marché global de performance pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F18DABB6-932C-EE64-EBCA3E9D343E0AB9
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F18DABA8-AD6C-E0A7-F73B2C68BB6315F5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422367 (2025-06-27)