Assistance technique à maitrise d'ouvrage en vue de la construction du groupe scolaire les Alagniers en marché global de performance

Ville de Rillieux-la-Pape

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maitrise d'ouvrage en vue de la construction du groupe scolaire les Alagniers en marché global de performance
Numéro de référence: 25025M
Brève description:
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1670547
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: rue Boileau
Code postal: 69140
Ville: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Ca annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 500 000 euro(s) Ht. Ca annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Ca sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : · Une compétence en programmation technique et fonctionnelle · Une compétence économique et financière · Une compétence technique en bâtiment tout corps d'état · Une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique 11 Page sur 16 · Une compétence en urbanisme · Une compétence en exploitation maintenance
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission d'Atmo pour des opérations en contrat global de type marché global de performance pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement national: 57784
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENDET Alexandre
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: 0437850000 📞
URL: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670547 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F18DABB6-932C-EE64-EBCA3E9D343E0AB9
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F18DABA8-AD6C-E0A7-F73B2C68BB6315F5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422367 (2025-06-27)