Assistance spécialisée aux problématiques financières des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces prestations de conseil concerneront notamment : o La gestion active de la dette o La notation financière o Les problématiques fiscales o Les dotations de l'Etat o Les mécanismes de contribution au redressement des finances publiques o La péréquation o Les problématiques liées à l'aménagement o Les contrats complexes, etc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance spécialisée aux problématiques financières des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431373 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance spécialisée aux problématiques financières des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Numéro de référence:
25FS-MP-1787-H
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ces prestations de conseil concerneront notamment :
o La gestion active de la dette
o La notation financière
o Les problématiques fiscales
o Les dotations de l'Etat
o Les mécanismes de contribution au redressement des finances publiques
o La péréquation
o Les problématiques liées à l'aménagement
o Les contrats complexes, etc
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Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1669589
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement jusqu'à trois fois pour des périodes de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une garantie à première demande doit être constituée pour le
versement de l'avance. Les prestations sont financées par le
budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance
est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont
révisables par ajustement. Les autres modalités de paiement sont
décrites dans le dossier de la consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :
- Des prestations conclues à prix forfaitaire :
- Gestion active de la dette et de la trésorerie ;
- Notation financière;
- Concours financiers de l'état, péréquation et contributions au redressement des finances publiques ;
- Financement de la compétence déchets;
- Dette garantie ;
- Débat d'orientations budgétaires ;
- Veille législative et réglementaire.
-Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euro(s) H.T.
Ce montant correspond au montant total annuel des prestations forfaitaires additionné au montant annuel maximum des prestations à bons de commande passés pendant cette période.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne
doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
C168F70B-C214-B20D-9ECD3B273E1ACDFD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
C168F71A-C9C4-B097-BE59F61A066A69C0
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431373 (2025-07-01)
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