Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces prestations de conseil concerneront notamment : o La gestion active de la dette o La notation financière o Les problématiques fiscales o Les dotations de l'Etat o Les mécanismes de contribution au redressement des finances publiques o La péréquation o Les problématiques liées à l'aménagement o Les contrats complexes, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance spécialisée aux problématiques financières des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Reference number: 25FS-MP-1787-H
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ces prestations de conseil concerneront notamment :
o La gestion active de la dette
o La notation financière
o Les problématiques fiscales
o Les dotations de l'Etat
o Les mécanismes de contribution au redressement des finances publiques
o La péréquation
o Les problématiques liées à l'aménagement
o Les contrats complexes, etc
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils financiers📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ces prestations de conseil concerneront notamment :
o La gestion active de la dette
o La notation financière
o Les problématiques fiscales
o Les dotations de l'Etat
o Les mécanismes de contribution au redressement des finances publiques
o La péréquation
o Les problématiques liées à l'aménagement
o Les contrats complexes, etc
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une garantie à première demande doit être constituée pour le
versement de l'avance. Les prestations sont financées par le
budget propre de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Une garantie à première demande doit être constituée pour le
versement de l'avance. Les prestations sont financées par le
budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance
est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont
révisables par ajustement. Les autres modalités de paiement sont
décrites dans le dossier de la consultation
“Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :
- Des prestations conclues à prix forfaitaire :
- Gestion active de la dette et de la...”
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :
- Des prestations conclues à prix forfaitaire :
- Gestion active de la dette et de la trésorerie ;
- Notation financière;
- Concours financiers de l'état, péréquation et contributions au redressement des finances publiques ;
- Financement de la compétence déchets;
- Dette garantie ;
- Débat d'orientations budgétaires ;
- Veille législative et réglementaire.
-Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euro(s) H.T.
Ce montant correspond au montant total annuel des prestations forfaitaires additionné au montant annuel maximum des prestations à bons de commande passés pendant cette période.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne
doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C168F70B-C214-B20D-9ECD3B273E1ACDFD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: C168F71A-C9C4-B097-BE59F61A066A69C0
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431373 (2025-07-01)