Assistance et conseil au Département en matière de gestion financière et comptable

Département de la Savoie

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de conseil au Département de la Savoie en matière de gestion financière et comptable, comprenant la gestion de la dette et de la trésorerie, la gestion fiscale, la gestion budgétaire et comptable, l'analyse financière des satellites. Cette prestation s'adresse principalement aux agents de la Direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques, Service expertise financière et contrôle externe.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-10 Avis de marché
2025-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et conseil au Département en matière de gestion financière et comptable
Numéro de référence: 25MA004
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de conseil au Département de la Savoie en matière de gestion financière et comptable, comprenant la gestion de la dette et de la trésorerie, la gestion fiscale, la gestion budgétaire et comptable, l'analyse financière des satellites. Cette prestation s'adresse principalement aux agents de la Direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques, Service expertise financière et contrôle externe.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance et conseils en matière de gestion de la dette et de la trésorerie
Description du marché: Assistance et conseils en matière de gestion de la dette et de la trésorerie
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assistance et conseils en matière de gestion et d'analyse des ressources budgétaires et fiscales du Département
Description du marché:
Assistance et conseils en matière de gestion et d'analyse des ressources budgétaires et fiscales du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assistance et conseils, sur demande, en matière de gestion budgétaire et comptable
Description du marché:
Assistance et conseils, sur demande, en matière de gestion budgétaire et comptable
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assistance et conseils, sur demande, en matière d'analyse financière des satellites de droit public et de droit privé du Département
Description du marché:
Assistance et conseils, sur demande, en matière d'analyse financière des satellites de droit public et de droit privé du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres du Département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661395 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661395 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr /marches-publics . La Candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (Disponibles gratuitement sur le site www. economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 861C1998-B986-0EEC-908A562B22102584
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380429 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de conseil au Département de la Savoie en matière de gestion financière et comptable, comprenant la gestion de la dette et de la trésorerie, la gestion fiscale, la gestion budgétaire et comptable, l'analyse financière des satellites. Cette prestation s'adresse principalement aux agents de la Direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques, Service expertise financière et contrôle externe
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 384 000 EUR 💰
Description
Titre: Assistance et conseils en matière de gestion et d'analyse des ressources budgétaires et fiscalesdu Département
Assistance et conseils, sur demande, en matière d'analyse financière des satellites de droit publicet de droit privé du Département

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-072
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Assistance et conseils en matière de gestion de la dette et de la trésorerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Numéro d'enregistrement national: 1661395-1-1-1
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ressources consultants finances
Numéro d'enregistrement national: 1661395-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue De Penhoet
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Rydge conseil
Numéro d'enregistrement national: 1661395-1-3-1
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Groupement PUBLIC IMPACT MANAGEMENT / VALADOU JOSSELIN ET ASSOCIES / PLURIEL CONSULTANTS
Numéro d'enregistrement national: 1661395-1-4-1
Adresse postale: 5 Rue Des Colonnes
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380429-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4D0CEC7-9344-FF9F-9A20A5ACB5FEA3BA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E4D0CEDE-F4D3-9F23-5D0003A5633C99EB
Source: OJS 2025/S 213-731842 (2025-11-03)
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