Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la stratégie urbaine, programmatique et opérationnelle du projet DMC et de la Cité des Arts Visuels

Ville de Mulhouse

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la stratégie urbaine, programmatique et opérationnelle du projet DMC et de la Cité des Arts Visuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-05 Avis de marché
2025-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la stratégie urbaine, programmatique et opérationnelle du projet DMC et de la Cité des Arts Visuels
Numéro de référence: 2025S0041
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la stratégie urbaine, programmatique et opérationnelle du projet DMC et de la Cité des Arts Visuels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Actualisation de la stratégie urbaine du grand projet DMC
Titre: Lot 1 - Actualisation de la stratégie urbaine du grand projet DMC
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Lot 1 - Actualisation de la stratégie urbaine du grand projet DMC
Informations complémentaires:
Valeur estimée: le montant figurant au présent avis correspond au montant de la part forfaitaire + montant maximum de la part à bons de commande Durée du marché: 18 mois à compter de la notification (la date de début renseignée est prévisionnelle). Montant maximum de l'accord-cadre: Part forfaitaire + 50 000 Euros HT à bons de commande. Information sur l'accord-cadre, nombre maximal de participants: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure étant ouverte, l'ensemble des opérateurs économiques le souhaitant peuvent participer à la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du présent marché seront principalement exécutés sur le site DMC et dans les locaux de l'Acheteur (ban mulhousien), et à titre accessoire dans les locaux du Titulaire.
Adresse postale: Site DMC Mulhouse
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Critère "valeur technique" sera apprécié au regard des sous critères suivants: 1) Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations [20 points] 2) Organisation du soumissionnaire (expertises mobilisées ; organigramme, interface avec l'Acheteur) [15 points] 3) Méthodologie déployée pour assurer les prestations (processus de travail) [20 points] 4) Méthodologie spécifique au travail itératif à réaliser avec les titulaires des autres lots [5 points]
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Marché d'approfondissement et d'assistance au montage opérationnel
Titre: Lot 2 - Marché d'approfondissement et d'assistance au montage opérationnel
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Marché d'approfondissement et d'assistance au montage opérationnel
Informations complémentaires:
Valeur estimée: le montant figurant au présent avis correspond au montant de la part forfaitaire + montant maximum de la part à bons de commande Durée du marché: 18 mois à compter de la notification (la date de début renseignée est prévisionnelle). Montant maximum de l'accord-cadre: Part forfaitaire + 20 000 Euros HT à bons de commande. Information sur l'accord-cadre, nombre maximal de participants: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure étant ouverte, l'ensemble des opérateurs économiques le souhaitant peuvent participer à la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Etude d'opportunité et de pré-programmation de la Cité des Arts Visuels
Titre: Lot 3 - Etude d'opportunité et de pré-programmation de la Cité des Arts Visuels
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Etude d'opportunité et de pré-programmation de la Cité des Arts Visuels
Informations complémentaires:
Valeur estimée: le montant figurant au présent avis correspond au montant de la part forfaitaire + montant maximum de la part à bons de commande Durée du marché: 18 mois à compter de la notification (la date de début renseignée est prévisionnelle). Montant maximum de l'accord-cadre: Part forfaitaire + 15 000 Euros HT à bons de commande. Information sur l'accord-cadre, nombre maximal de participants: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure étant ouverte, l'ensemble des opérateurs économiques le souhaitant peuvent participer à la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; b) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; c) recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288950 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 371 875 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 371 875 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z25-096
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 199037.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 199037.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT INDDIGO
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Inddigo - groupement
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo sas
Numéro d'enregistrement national: 40225042700059
Adresse postale: 40 rue de l'Echiquier
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 42 46 29 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Urbitat+
Numéro d'enregistrement national: 48381952000063
Adresse postale: 15 rue d Général de Castelnau
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@urbitat.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Eco programmation
Numéro d'enregistrement national: 79752596100018
Adresse postale: 39 Boulevard de Magenta
Courrier électronique: ecoprogrammation@gmail.com 📧
Nom: Trait clair
Numéro d'enregistrement national: 48253080500035
Adresse postale: 63b rue de la Tombe
Code postal: 75014

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 875 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 875 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT EPPC
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Description: Vérification et affermissement des scénarios d'aménagement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 950 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Vérification et affermissement des scénarios d'aménagement
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eppc groupement
Nom et adresse du contractant
Nom: Eppc
Numéro d'enregistrement national: 53278853600011
Adresse postale: 172 avenue Jean Moulin
Code postal: 78170
Commune postale: La celle saint cloud
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0187449762 📞
Nom: Adequation
Numéro d'enregistrement national: 41247423100104
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0472008787 📞
Nom: RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 53158321900039
Adresse postale: 1 rue Achard
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87962.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 87962.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT KANTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kantara groupement
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantara
Numéro d'enregistrement national: 89098247300021
Adresse postale: 10 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@kantara.eu 📧
Nom: Zefco
Numéro d'enregistrement national: 83783745900036
Adresse postale: 2b rue Julien Lacroix
Courrier électronique: atelier@zefco.fr 📧
Nom: Eco+ construire
Numéro d'enregistrement national: 50830479700055
Adresse postale: 24 rue de Constantinople
Code postal: 75008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mulhouse
Source: OJS 2025/S 215-738327 (2025-11-05)