Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements

Le Havre Seine Métropole

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INTEGRATIV

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1782-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1608556
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en conception 📦

Services de conseil en développement 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. art 4-6-3 du règlement de la consultation) Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires portant sur : * Pse 1 : Achat et développement d'un logiciel de Gestion Electronique Documentaire (Ged) * Pse 2 : Développement Stratégie foncière Les Pse sont détaillées dans la partie Prestation Supplémentaire Eventuelle du Cctp

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à produire par les candidats (cf. art 6 du règlement de la consultation) * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; * Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certifications demandées sont les listés dans l'articles 6-1 du Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché pour la partie forfaitaire (cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. - Durée du marché pour la partie unitaire (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. - Reconduction anticipée pour la partie unitaire (cf. art 4-2-3 du règlement de la consultation) : Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire. - Délais d'exécution (cf. art 4-2-4 du règlement de la consultation) Pour la partie forfaitaire, le délai d'exécution commence à la notification du marché, pour une durée de 4 ans. Pour la partie unitaire, les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Une visite obligatoire sera organisée la date est précisé dans l'article 5-3 du Rc. En cas de nouvelle visite éventuelle sur demande des candidats, celle-ci ne saurait avoir lieu au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des offres. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Note sur 500 pondération 7) * Prestations concernant l'Hyperviseur (noté sur 100) * Prestations concernant le logiciel de Gestion du Patrimoine (noté sur 100) * Prestations concernant le Building Operating System (Bos) (40 points) * Prestations concernant le Jumeau Numérique (40 points) * Prestations concernant le Bim (40 points) * Prestations concernant l'Hyperviseur et la Gmao (120 points) * Prestations concernant la Dce (60 points) ** Prix des prestations apprécié à partir de l'addition des prix Ttc de la Dpgf et de la simulation de commande (Note sur 500 pondération 3)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché pour la partie forfaitaire (cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
- Durée du marché pour la partie unitaire (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
- Reconduction anticipée pour la partie unitaire (cf. art 4-2-3 du règlement de la consultation) :
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire.
- Délais d'exécution (cf. art 4-2-4 du règlement de la consultation)
Pour la partie forfaitaire, le délai d'exécution commence à la notification du marché, pour une durée de 4 ans. Pour la partie unitaire, les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. art 5-3 du règlement de la consultation)
Une visite obligatoire sera organisée la date est précisé dans l'article 5-3 du Rc.
En cas de nouvelle visite éventuelle sur demande des candidats, celle-ci ne saurait avoir lieu au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des offres.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
** Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Note sur 500 pondération 7)
* Prestations concernant l'Hyperviseur (noté sur 100)
* Prestations concernant le logiciel de Gestion du Patrimoine (noté sur 100)
* Prestations concernant le Building Operating System (Bos) (40 points)
* Prestations concernant le Jumeau Numérique (40 points)
* Prestations concernant le Bim (40 points)
* Prestations concernant l'Hyperviseur et la Gmao (120 points)
* Prestations concernant la Dce (60 points)
** Prix des prestations apprécié à partir de l'addition des prix Ttc de la Dpgf et de la simulation de commande (Note sur 500 pondération 3)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 06D12D6B-FAD2-1A44-100D776015C92DAF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151849 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2321778.19 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 500
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté sur 500
Critère de coût (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 37504
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet Gemini - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2321778.19 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2321778.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Integrativ
Numéro d'enregistrement national: 1608556-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Courtois De Vicose
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 151849-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis comprend la Pse 2. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7063D315-B500-B954-A96B13F5A920275A
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7063D337-9F7C-FDBE-6C32E10738C365E9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 204-698625 (2025-10-22)

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