Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la reconstruction de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Lyon Sud

Brève description

Le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui permettra d'établir le programme des travaux et d'accompagner la Métropole durant toute la procédure, jusqu'à la réception de la nouvelle usine reconstruite dans le port Edouard Herriot à Lyon 7ème.
Le marché à attribuer est un accord-cadre à bons de commande et avec marchés subséquents au sens de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP). Les montants de l'accord-cadre pour la durée ferme de 8 (huit) ans sont les suivants :
- Montant minimum : 400 000 euro(s) HT
- Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT
Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires)
L'opération de reconstruction de l'UTVE SUD n'est pas soumise aux dispositions de la Maitrise d'Ouvrage Publique prévues par le livre IV du CCP en application des articles L. 2412-2 et R. 2412-1 du CCP

Description du marché

Le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui permettra d'établir le programme des travaux et d'accompagner la Métropole durant toute la procédure, jusqu'à la réception de la nouvelle usine reconstruite dans le port Edouard Herriot à Lyon 7ème.
Le marché à attribuer est un accord-cadre à bons de commande et avec marchés subséquents au sens de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP). Les montants de l'accord-cadre pour la durée ferme de 8 (huit) ans sont les suivants :
- Montant minimum : 400 000 euro(s) HT
- Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT
Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires)
L'opération de reconstruction de l'UTVE SUD n'est pas soumise aux dispositions de la Maitrise d'Ouvrage Publique prévues par le livre IV du CCP en application des articles L. 2412-2 et R. 2412-1 du CCP

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Il est primordial pour la tenue de ce projet de travailler avec un Amo unique en raison de la complexité du projet de reconstruction qui allie conception, réalisation et suivi des travaux au travers des différentes phases prévues par le Cctp sur la durée totale de 8 ans

Liste et brève description des conditions

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le candidat doit remettre les documents suivants :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références : d'une part, être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de conseils pour éclairer la maitrise d'ouvrage pour la mise en place de nouvelles Unités de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) ou la modernisation de sites Utve existants, ou équivalent ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ; afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, seront aussi prises en compte les références de + de 3 ans et < à 5 ans ou équivalent.
D'autre part être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception ou réalisation de travaux d'innovation en performance énergétique et environnementale sur une installation industrielle ou la tenue de chantier à faible impact environnemental ou équivalent ;appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ; afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, seront aussi prises en compte les références de + de 3 ans et < à 5 ans ou équivalent.
Effectifs : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 d'encadrants
Titre d'études et titres professionnels : sans minimum

Conditions d'exécution du contrat

Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 912 heures

Le marché public est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R.2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.
La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases. Les candidats sont dans
l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la métropole de Lyon. L'adresse mail indiquée ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des documents.
Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à
l'article 7.1 : Justificatifs à remettre au titre de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc).
En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères de sélection des candidatures qui permettront de retenir les 3 candidats pour la seconde phase relative à l'offre :
- Critère 1 : Qualité et pertinence des références des candidats au regard de l'objet du marché et appréciées selon le tableau des références.
- Critère 2 : Pertinence des capacités professionnelles et techniques des candidats analysées sur la base des titres d'étude, de la déclaration d'effectifs appréciée et au regard des Cv fournis ou équivalents.
L'article 8 du Rc détaille les sous-critères de sélection des candidatures . le nombre maximum de candidats que l'acheteur prévoit d'inviter à remettre une offre est de 3 (trois).
En application de l'article R.2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La présente mission d'Amo est considérée comme incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le titulaire (ou un membre du groupement titulaire) directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8du Ccp.
A ce titre, les candidats sélectionnés pour la seconde phase remettront une attestation d'engagement sur la base de la trame fournie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Précisions sur la durée supérieure à 4 (Quatre) ans :
Au regard de la nature de ces prestations l'Amo assurera une assistance et un conseil marqués par des préconisations qui ne peuvent pas être contestées et remise en cause par une équipe différente notamment sur les temps charnières du projet au risque de retarder ou bloquer le bon déroulé et l'avancement du projet voire le compromettre.
Les modalités de négociation sur la seconde phase sont précisées à l'art 3.1 du Rc. L'art 3.2 du Rc présente le calendrier prévisionnel de la procédure.
L'article 9 du Rc détaille les critères de jugement des offres.
Les dates relatives au début des prestations et d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés sont indicatives.
Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon, règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables.- Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19- acomptes articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp)
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994