Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental
Numéro de référence: 2025930153
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine d'assainissement appartenant au Conseil départemental de la...”

Description du marché

Ce lot concerne les investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine d'assainissement appartenant au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, géré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) ou toute autre direction du Département.Ces investigations sont réalisées à l'aide de dispositifs robotisés numériques dotés de capacités d'enregistrement en continu. Le patrimoine concerné peut être non visitable, difficilement accessible, visitable, en service ou non. Il inclut les ouvrages horizontaux (canalisations, collecteurs, émissaires, dalots, rameaux…), les ouvrages verticaux (puits, descenderies, paliers…) ainsi que les ouvrages annexes (branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres, bassins…).Le présent contrat comprend les prestations suivantes :- Les inspections robotisées du patrimoine, notamment des branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres et bassins en domaine public, utilisant la caméra numérique (ITV - caméra sur jonc, sur chariot, sur radeau flottant, drones…), le laser, le sonar ou le scan 3D ;- Le géo-référencement du patrimoine sur le domaine public ;- L'établissement des rapports d'investigation ;- L'établissement d'un rapport de pré-diagnostic à l'issue de l'ITV ;- L'établissement des diagnostics et des préconisations de travaux concernant les ouvrages ayant fait l'objet d'investigations ;- L'établissement des dossiers pour les demandes de subvention.Afin de disposer d'une base de données fiable, ces différentes investigations seront intégrées « au fil de l'eau » dans la base de données de la DEA via un outil dédié sur le SIG.Elles permettront à la DEA de disposer d'un niveau d'information suffisant pour la mise en oeuvre de sa politique de gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement.Ces investigations peuvent être déclenchées dans les cas suivants :- Un programme de connaissance du patrimoine ;- Des problèmes d'infiltration et d'exfiltration suspectés ;- Un problème structurel suspecté ne relevant pas de l'exploitation (suite à sinistre, effondrement de chaussée…) ;- Une coordination avec un tiers, dans le cadre d'un projet de requalification de voirie (autres directions départementales, villes, EPT, RATP, SNCF, SGP…) ;- La planification de travaux d'investissement

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'identification des mauvais raccordements au réseau d'assainissement départemental en zone séparative. Des investigations, appelées «...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734583 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite obligatoire est prévue pour chacun des lots. Les modalités sont prévues au Règlement de Consultation. Conformément à l'article R.2113-1 du Code...”

Une visite obligatoire est prévue pour chacun des lots.
Les modalités sont prévues au Règlement de Consultation.
Conformément à l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, l'acheteur a fait le choix de limiter la soumission à un seul lot par candidat.
Les conditions prévues dans les stipulations relatives à la rubrique « Réponse et groupement » sont applicables dans le cas de candidatures multiples.
Ainsi, les offres présentées pour les deux lots par un même candidat, qu'il agisse en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, seront déclarées irrégulières.
Une prime est prévue, en application de l'article R 2151-15 du Code de la Commande publique :
- Pour le lot 1 : la résolution du cas d'école sera rémunérée à hauteur de 1 700,00 euro(s) Ttc, à la condition que celle-ci soit exécutée en totalité conformément à l'annexe 5 du Rc « Cadre de réponse (Mémoire technique et Cas d'école) pour le lot 1 ».
- Pour le lot 2 : la résolution du cas d'école sera rémunérée à hauteur de 1 000,00 euro(s) Ttc à la condition que celle-ci soit exécutée en totalité conformément à l'annexe 6 du Rc « Cadre de réponse (Mémoire technique et Cas d'école) pour le lot 2 ».
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Pour les deux lots : Certification Catec conformément à la recommandation R475
Ou justification d'une démarche en cours de certification
Pour le lot 1 uniquement :
- Certificat de géo référencement et Certificat de détection des réseaux, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du télé service « réseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'auscultation des réseaux en service
- Investigation visuelle des réseaux d'assainissement selon la norme Nf En13508-2
Une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 42F725F6-D754-D90B-E5745445F220F8CC
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 42F72606-ACBB-519F-F273BB37350C8622
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736351 (2025-11-05)

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