Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
Numéro de référence: 75250130
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 087 885 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Valeur estimée hors TVA: 584 210 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Adresse postale: Métropole Aix Marseille
58 bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux différentes missions objet du marché - Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie adoptée pour répondre à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : pondération 10 % : « Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées »
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technique
Valeur estimée hors TVA: 625 218 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maitrise d'ouvrage technique
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage financière
Valeur estimée hors TVA: 878 457 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maitrise d'ouvrage financière
Adresse postale: 58 Bd Livon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les montants sont répartis comme ci-suit (pour la durée totale du marché) : Lot 1 : Estimation partie forfaitaire : 73 425 euros HT / partie AC 510 785 euros HT Montants minimum :100 000 euros HT - maximum : 900 000 euros HT. Lot 2 : Estimation partie forfaitaire : 130 350 euros HT/ partie AC 494 868 euros HT Montants minimum : 100 000 euros HT - maximum : 900 000 euros HT Lot 3 : Estimation partie forfaitaire : 172 670 euros HT / partie AC 705 787.50 euros HT Montants minimum : 100 000 euros HT - maximum : 900 000 euros HT Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf article 9.1 du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Les montants sont répartis comme ci-suit (pour la durée totale du marché) :
Lot 1 : Estimation partie forfaitaire : 73 425 euros HT / partie AC 510 785 euros HT Montants minimum :100 000 euros HT - maximum : 900 000 euros HT.
Lot 2 : Estimation partie forfaitaire : 130 350 euros HT/ partie AC 494 868 euros HT Montants minimum : 100 000 euros HT - maximum : 900 000 euros HT
Lot 3 : Estimation partie forfaitaire : 172 670 euros HT / partie AC 705 787.50 euros HT Montants minimum : 100 000 euros HT - maximum : 900 000 euros HT

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf article 9.1 du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-10 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour le lot 1, un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n° 71- 1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'agissant d'un marché d'assistance juridique comprenant des prestations d'avocats, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée conformément à l'article 18.4 du règlement intérieur de l'ordre des avocats. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint ne pourra pas être solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435482 (2025-07-03)

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