Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
Numéro de référence: 75250130
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 2 087 885 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage juridique”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique : pondération : 40 %
- Sous-critère 1 : pondération : 40 %
Intitulé : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux différentes missions objet du marché
- Sous-critère 2 : pondération : 60 %
Intitulé : Pertinence de la méthodologie adoptée pour répondre à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : pondération 10 % : « Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées »
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage technique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage financière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des règles et critères
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour le lot 1, un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n° 71- 1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“S'agissant d'un marché d'assistance juridique comprenant des prestations d'avocats, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
S'agissant d'un marché d'assistance juridique comprenant des prestations d'avocats, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée conformément à l'article 18.4 du règlement intérieur de l'ordre des avocats.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint ne pourra pas être solidaire.
“L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir Règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-435482 (2025-07-03)