Assistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses
spl Grand Est Mobilités
1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes stratégiques sur l'ensemble des sujets relatifs aux missions de SIMR ; Point B : La rédaction des pièces techniques du marché public SIMR ; Point C : L'analyse des candidatures et des offres du marché SIMR ; l'accompagnement au choix du titulaire du contrat SIMR Point D : L'appui à la mise en place opérationnelle du marché SIMR ; le suivi du contrat et du planning de déploiement de l'ensemble des composantes du contrat Point E : Prestations diverses au titre de l'accompagnement de la SPL GEM dans les domaines suivants : SAEIV, distribution, billettique et RC en lien avec l'objet du contrat. 2/Marché composite comprenant des prestations forfaitaires, unitaires à marchés subséquent et unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. 3/ Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études Codes CPV objet de l'étude de l'AMO 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 71322500 - Services de conception technique pour installations de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses
Numéro de référence: 25AOMC002
Brève description:
“1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610424
Description du marché:
“1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sans objet. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.3 "Capacité économique et financière" du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune sureté est exigée. Les éléments sont indiqués à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées sur les fonds propres de la Spl Grand Est Mobilités. Les modalités de demande de paiement et de présentation des factures sont...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 720256FD-B22A-6F33-3018853BE37976EF
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7202570B-9B77-3681-2528B2DF8B327FA6
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157750 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses
Numéro de référence: 25AOMC002
Brève description:
“1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610424
Description du marché:
“1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sans objet. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.3 "Capacité économique et financière" du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune sureté est exigée. Les éléments sont indiqués à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées sur les fonds propres de la Spl Grand Est Mobilités. Les modalités de demande de paiement et de présentation des factures sont...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 720256FD-B22A-6F33-3018853BE37976EF
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7202570B-9B77-3681-2528B2DF8B327FA6
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157750 (2025-03-07)
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