Assistance à maitrise d’ouvrage et suivi animation pour la mise en œuvre de deux plans de sauvegarde sur la commune de Creil
Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet d'assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi animation des deux Plans de Sauvegarde des copropriétés La Roseraie et les Pléiades. La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de cinq ans après la notification du marché. Elle aura une durée de deux ans. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils devront s'inscrire conformément aux modalités définies à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage et suivi animation pour la mise en œuvre de deux plans de sauvegarde sur la commune de Creil
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 930 733 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de la copropriété La Roseraie
Valeur estimée hors TVA: 2 688 700 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 Points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de la copropriété des Pléiades
Valeur estimée hors TVA: 1 242 033 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798954 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage et suivi animation pour la mise en œuvre de deux plans de sauvegarde sur la commune de Creil
Numéro de référence:
2025HAB02_suivi animation PDS
Brève description:
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet d'assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi animation des deux Plans de Sauvegarde des copropriétés La Roseraie et les Pléiades. La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de cinq ans après la notification du marché. Elle aura une durée de deux ans. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils devront s'inscrire conformément aux modalités définies à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 930 733 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de la copropriété La Roseraie
Valeur estimée hors TVA: 2 688 700 EUR 💰
Description du marché:
les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le montant maximum de commandes est fixé à
500 000 € HT pour la durée de la tranche ferme et à 200 000 € HT pour la durée de la tranche optionnelle
Produits/services supplémentaires:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 Points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de la copropriété des Pléiades
Valeur estimée hors TVA: 1 242 033 EUR 💰
Description du marché:
les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le montant maximum de commandes est fixé à 250 000 € HT pour la durée de la tranche ferme et à 100 000 € HT pour la durée de la tranche optionnelle
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du plan de sauvegarde a été fixée par Arrêté Préfectoral signé le 10 juin 2025 et par la signature de la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national:
20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800111100016
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798954 (2025-12-01)
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