Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne

Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire (fin du précédent contrat le 18 avril 2025). Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1585419
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance à la conception 📦

Services de conseil en télécommunications 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 82000
Ville: Tarn-Et-Garonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Cf article 3.2.1 du Règlement de la Consultation (Rc) relatif aux pièces de la candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf article 3.2.1 du Règlement de la Consultation (Rc) relatif aux pièces de la candidature

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Cf article 3.2.1 du Règlement de la Consultation (Rc) relatif aux pièces de la candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52210
Adresse postale: 100 Bd Hubert Gouze
Hôtel du département
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@82amenagement.fr 📧
Téléphone: 0567055200 📞
URL: http://www.facebook.com/82numerique/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2F89F8D6-A183-275F-DE63474BBDD8ED5D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044564 (2025-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)