Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne

Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire (fin du précédent contrat le 18 avril 2025). Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52210
Adresse postale: 100 Bd Hubert Gouze
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@82amenagement.fr 📧
Téléphone: 0567055200 📞
URL: http://www.facebook.com/82numerique/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585419 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2F89F8D6-A183-275F-DE63474BBDD8ED5D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2F89F8C3-C07C-3036-A3180CE92A4358CB
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044564 (2025-01-20)

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