Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures

Commune d'Allinges

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interland

Qui ?

• Commune d'Allinges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Numéro de référence: 2025-01-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-69286
Produits/services supplémentaires:

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Adresse postale: Route de Noyer
Code postal: 74200
Ville: Allinges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Article L2125-1 code de la commande publique, accord-cadre de 4 ans renouvelable 1 fois pour la même durée en raison de l'objet du marché = assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'annexe 1 Présentation des candidatures
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Domaines exigés : - Urbanisme (mandataire) - Architecture - Paysage concepteur - Programmation urbaine - Economie (immobilier et construction) - Environnement - Concertation - Infrastructure, voiries, réseaux, divers - Juridique (droit public)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe devra obligatoirement être constituée, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire. Ces conditions seront communiquées aux candidats retenus à présenter une offre. Article 1.6 du Règlement de consultation : un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Allinges
Numéro d'enregistrement national: 2206
Adresse postale: Mairie
53, rue du Crêt Baron
Code postal: 74200
Commune postale: Allinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEVILLE François
Courrier électronique: accueil@allinges.fr 📧
Téléphone: 0450712118 📞
Fax: 0450265586 📠
URL: http://www.allinges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69286 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69286 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation s'effectuera en deux phases, la première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre. La seconde phase débutant après la sélection des candidats. Un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre. La durée de validité de leur offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 12 mai 2025 à 16h

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 55BC3105-D221-5F31-9473AFC1FB9C3436
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083680 (2025-02-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures - phase 2 Admission à présenter une offre
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: secteur Noyer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S-Pf-69286 2025-01-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures - phase 2 Admission à présenter une offre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Numéro d'enregistrement national: 69286-2-0-1
Adresse postale: 72 Rue D Alsace
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 83680-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué au groupement dont le mandataire est la société Interland. Le montant du marché attribué est estimé entre 135 000 et 250 000 euro(s) . Recours: Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - Bp 1135 - 38000 Grenoble

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5797A902-908F-DDB6-AE049B5CD557B3AC
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5797A911-981A-612D-97618405E69FBC13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 127-437910 (2025-07-04)

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