Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Numéro de référence: 2025-01-01
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'annexe 1 Présentation des candidatures” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Domaines exigés :
- Urbanisme (mandataire)
- Architecture
-...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe devra obligatoirement être constituée, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe devra obligatoirement être constituée, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire.
Ces conditions seront communiquées aux candidats retenus à présenter une offre. Article 1.6 du Règlement de consultation : un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre.
“La procédure de passation s'effectuera en deux phases, la première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre.
La seconde phase débutant...”
La procédure de passation s'effectuera en deux phases, la première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre.
La seconde phase débutant après la sélection des candidats. Un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre. La durée de validité de leur offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 12 mai 2025 à 16h
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 55BC3105-D221-5F31-9473AFC1FB9C3436
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083680 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures - phase 2 Admission à présenter une offre
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S-Pf-69286 2025-01-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures - phase 2 Admission à présenter une offre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Numéro d'enregistrement national: 69286-2-0-1
Adresse postale: 72 Rue D Alsace
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre attribué au groupement dont le mandataire est la société Interland. Le montant du marché attribué est estimé entre 135 000 et 250 000 euro(s)...”
Accord-cadre attribué au groupement dont le mandataire est la société Interland. Le montant du marché attribué est estimé entre 135 000 et 250 000 euro(s) .
Recours: Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - Bp 1135 - 38000 Grenoble
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Numéro d'enregistrement national: 5797A902-908F-DDB6-AE049B5CD557B3AC
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5797A911-981A-612D-97618405E69FBC13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 127-437910 (2025-07-04)