Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage (amo) - accompagnement financier et juridique des dsp centre aquatique et stationnement payant de la ville
Brève description:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION...”
Description du marché
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DU CONTRAT DE DSP.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT...”
Description du marché
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 053-170217 (2025-03-14)