ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage (amo) - accompagnement financier et juridique des dsp centre aquatique et stationnement payant de la ville
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'accompagnement financiere et juridique pour l'analyse de l'execution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'execution budgetaire du contrat de dsp.
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'accompagnement financiere et juridique pour l'analyse du rapport d'explotation de la delegation de service public relative au stationnement payant de la ville.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: +marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170217 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage (amo) - accompagnement financier et juridique des dsp centre aquatique et stationnement payant de la ville
Brève description:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-13-01
Titre: Mission d'accompagnement financiere et juridique pour l'analyse de l'execution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'execution budgetaire du contrat de dsp.
Description du marché:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DU CONTRAT DE DSP.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière
📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-13-02
Titre: Mission d'accompagnement financiere et juridique pour l'analyse du rapport d'explotation de la delegation de service public relative au stationnement payant de la ville.
Description du marché:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national:
21930005000016
Adresse postale: null
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: +marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130006869
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170217 (2025-03-14)
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