Assistance à la maîtrise d'ouvrage en gestion de l'eau intégrée à la parcelle sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage en gestion de l'eau intégrée à la parcelle sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25031 PA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1628516
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les justifications de la candidature des items suivants sont définies dans le règlement de la consultation....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue et aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 69042CFF-045A-F74D-072CC6BB30620F92
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 69042D10-BA37-741C-B67E78FB3961B007
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239611 (2025-04-11)