Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34)
Numéro de référence: 1930-ArchiUrba
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat
Mission 1 : Plan guide /...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat
Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat
Mission 1 : Plan guide /...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat
Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée proposée dépasse quatre ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée proposée dépasse quatre ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat / groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre.
- Pour les compétences Architecte-Urbaniste et Paysagiste : il est demandé de mettre en exergue trois (3) références maximum par compétence, détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, la surface plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet.
Niveaux minimaux exigés :
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié :
- Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),
- Paysagiste (études d'aménagement paysager)
“La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général fondés sur l'évolution des besoins de...”
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général fondés sur l'évolution des besoins de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, 3 à 4 candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants d'égale importance :
- Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, notamment dans le cahier des charges
- Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation
- Pertinence de la capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8F445CA3-EFA1-B154-80250CDE2D2BBD47
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132093 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-04-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : - Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre.
- Pour les compétences Architecte-Urbaniste et Paysagiste : il est demandé de mettre en exergue trois (3) références maximum par compétence, détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, la surface plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet.
Niveaux minimaux exigés :
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié :
- Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),
- Paysagiste (études d'aménagement paysager)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat / groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB33CC9C-00D7-7364-C485B8D3AB01C3C2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 067-219202 (2025-04-03)