Brève description
Opération : Restauration et réhabilitation du palais des études de l'École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais.
L'ensemble du « site Malaquais » est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 31 janvier 1972.
Les travaux ne seront pas réalisés en site occupé au sein du Palais des études. Toutefois, le site Malaquais reste en fonctionnement.
Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S
Objet du marché :
Le présent marché est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique, comme décrite ci-dessous.
Mission de contrôle technique
La mission de contrôle technique porte sur les phases suivantes :
- Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ;
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse de ou des entrepreneurs (VISA) ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- L'assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA).
Mission de CSPS
L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I.
La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes :
- Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ;
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- L'assistance à la réception des ouvrages (AOR).
la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre),
la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la phase réalisation des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises
solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-
27 du Code de la commande publique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,
en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.