APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S) lot 01 et Mission de Contrôle Technique lot 02

OPPIC

Opération : Restauration et réhabilitation du palais des études de l'École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais. L'ensemble du « site Malaquais » est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 31 janvier 1972. Les travaux ne seront pas réalisés en site occupé au sein du Palais des études. Toutefois, le site Malaquais reste en fonctionnement. Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S Objet du marché : Le présent marché est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique, comme décrite ci-dessous. Mission de contrôle technique La mission de contrôle technique porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse de ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA). Mission de CSPS L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages (AOR).  la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre),  la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la phase réalisation des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142- 27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S) lot 01 et Mission de Contrôle Technique lot 02
Numéro de référence: J257-00 Palais des Etudes
Brève description:

Brève description

Opération : Restauration et réhabilitation du palais des études de l'École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais.

L'ensemble du « site Malaquais » est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 31 janvier 1972.
Les travaux ne seront pas réalisés en site occupé au sein du Palais des études. Toutefois, le site Malaquais reste en fonctionnement.
Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S

Objet du marché :

Le présent marché est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique, comme décrite ci-dessous.

Mission de contrôle technique

La mission de contrôle technique porte sur les phases suivantes :

- Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ;
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse de ou des entrepreneurs (VISA) ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- L'assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA).

Mission de CSPS

L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I.

La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes :

- Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ;
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- L'assistance à la réception des ouvrages (AOR).

 la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre),
 la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la phase réalisation des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises
solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-
27 du Code de la commande publique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,
en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: J257-00 - Palais des Etudes - CSPS
Titre: Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Description du marché:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de restauration et réhabilitation du palais des études de l’École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais. Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S Il s’agit d’une opération de catégorie 1 au sens des articles R. 4532-1 ; R. 4532-20 à -22 du Code du travail qui requiert un coordonnateur de niveau 1 La mission de coordination porte à la fois sur la phase étude et la phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, scindées de la façon suivante : 1-La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ième phase : Intervention en phase APD 2-La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR)

Informations complémentaires:

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais, Palais des Etudes
14 rue Bonaparte
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : cf CCP article 1.2.1 Tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ème phase : Intervention en phase APD Tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR) ouvrages jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%) Sous-critère 1 : Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (noté sur 5) - Sous-critère 2.1 : Compréhension du cahier des charges et des attendus du maître d’ouvrage - Sous-critère 2.2 : Méthodologie mise en place par le candidat tout au long de la durée de la mission, pour assurer les objectifs et la tenue des délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: J257-00- Palais des Etudes - CT
Titre: Mission de Contrôle Technique (CT)
Description du marché:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions de l’articles R125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 ci-après pour la conception et la réalisation de l’opération de restauration et réhabilitation du palais des études de l’École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais. Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S Les missions qui lui sont confiées comprennent les missions fixées à l'article 3 du présent CCP. Elles seront exercées en conformité avec la Norme NF P 03 - 100 complétée par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique approuvé par le décret N° 99-443 du 28 Mai 1999, lui-même complété par des dispositions fixées dans le présent document.

Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: 14, rue Bonaparte
Durée de l'accord: 81 mois
Informations sur les options
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, scindées de la façon suivante : 1-La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ième phase : Intervention en phase APD 2-La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR) - 7ème phase : Examen des travaux effectués pendant la GPA L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivants : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, en particulier sur des chantiers aux caractéristiques comparables en matière d'appréhension du plomb et de l'amiante, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2) ; - Conformément à l'article R4532-25 du Code du travail, les candidats doivent apporter la preuve de leur compétence à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégorie 1, et ce en justifiant à la fois : - D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau 1 de compétence tel que défini à l'article R4532-23 du Code du travail ; étant précisé que le candidat doit justifier du fait que cette formation est actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence. - Attestations de formation ou tout autre document démontrant la capacité du candidat à anticiper et gérer les risques liés à la présence de plomb et d'amiante dans le cadre de sa mission.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés
30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oppic dmaj
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778796 (2025-11-21)

Avis de marché (2025-12-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-10 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

5.1.12 Conditions du marché public : date limite de réception des offres: au lieu du 29/12/2025 12:00 lire le 19/01/2026 à 12 : 00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61c86b16-ee75-4a15-a1fd-1726d5dbbfdb-01
Source: OJS 2025/S 248-861576 (2025-12-23)

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