Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia

Ville de Toulon

Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75 euro(s) HT (valeur février 2025). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Infrastructures au titre d'une opération de réhabilitation. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia
Numéro de référence: 25FS-DCP-0389-R
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 961 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Competences Techniques Et Professionnelles Minimales Exigees : - Compétence « Conception Et Realisation D'Equipements Sportifs » - Compétence « Amenagement...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720718 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour l'ensemble des éléments de la mission témoin, y compris Diag, la mission supplémentaire Opc et les mission complémentaires 1 à 6. La durée de réalisation de cette opération sera d'au minimum 32 mois à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle de début de marché (01.04.2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Valeur technique (noté sur 60 points, critère lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères), Prix (noté sur 40 points). Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R 2432-2 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet intégrant le cas échéant les évolutions du programme. Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du Ccag - Maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif « t1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'Avp (le taux de rémunération définitif « t1 » sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire « t0 »). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase Avp. (Cf. article 3 du Ccap) Une avance est prévue à l'article 6.1 du Ccap. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 20.2 du Ccap. Une visite sur site est prévue et obligatoire (Cf. article 2.4 du Rc). Une obligation d'assurance décennale est prévue à l'article 5.3 du Rc. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: DCB99720-A43C-178D-7A52526C513D85BB
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DCB9970A-C5EB-5343-D91711788A44702A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681578 (2025-10-14)

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