Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations de mise à disposition de ressources numériques pour les bibliothèques et médiathèques
Le marché a pour objet la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon des ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations de mise à disposition de ressources numériques pour les bibliothèques et médiathèques
Reference number: 25FS-DCP-0384-C
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon des ressources numériques en ligne en direction des...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon des ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 147 760 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 2 ans : 5 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 2 ans : 15 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 2 ans : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 2 ans : 60 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Logiciel musical ou d'édition sonore📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 2 ans : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 2 ans : 8 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 2 ans : 24 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour les 5 lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 50 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 20 points), le critère "Caractéristiques fonctionnelles" (noté sur 20 points) et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confoncus est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccap. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. La date de démarrage du marché (04/05/2026) est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 0DD6C97E-9B88-C80C-5CAC842C09E45E41
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 0DD6C945-A18C-D035-C50B719FEAA6F0FF
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644699 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 147 760 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique lui-même pondéré en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles lui-même pondéré en 4 sous-critères
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement lui-même pondéré en 5 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026rl53
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Autoformation en ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 998 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Learnorama
Numéro d'enregistrement national: 1713090-1-1-1
Adresse postale: 91 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@toutapprendre.com📧
Téléphone: 0156882025📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 360 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivite video services (c.v.s)
Numéro d'enregistrement national: 1713090-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: genevieve@cvs-mediatheques.com📧
Téléphone: 0148588014📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1713090-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 590 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1713090-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national: 1713090-1-5-1
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: servicemarches@decitre.fr📧
Téléphone: 0426680068📞
“Les montants du présent avis correspondent au montant Ht des Bpuf valant Denc des 5 lots (soit 154 588 euro(s) Ht)
Les valeurs minimales et maximales...”
Les montants du présent avis correspondent au montant Ht des Bpuf valant Denc des 5 lots (soit 154 588 euro(s) Ht)
Les valeurs minimales et maximales bisannuelles des accords-cadres sont :
Pour le lot 1 : Montant minimum 5 000 euro(s) Ht, soit 6 000 euro(s) Ttc / Montant maximum 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) Ttc.
Pour le lot 2 : Montant minimum 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc / Montant maximum 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc.
Pour le lot 3 : Montant minimum 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc / Montant maximum 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc.
Pour le lot 4 : Montant minimum 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc / Montant maximum 24 000 euro(s) Ht, soit 28 800 euro(s) Ttc.
Pour le lot 5 : Montant minimum 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc / Montant maximum 24 000 euro(s) Ht, soit 28 800 euro(s) Ttc.
Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée de 2 ans . Ils sont reconduits tacitement pour 2 ans jusqu'à leur terme.
Pour tous les lots, chaque accord-cadre a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 50 points, critère valeur technique, noté sur 20 points, lui même pondéré en 4 sous-critères , critère caractéristiques fonctionnelles, noté sur 20 points, lui même pondéré en 4 sous-critères et critère performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points, lui même pondéré en 5 sous-critères .
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994).
Ces marchés ont été signés le 17/03/2026 et notifiés le 17/03/2026 pour les lots n° 2, 3, 4 et 5, et notifié le 18/03/2026 pour le lot n°1.
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F931827-9D6A-09AD-9C3215FFEC9B0923
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F9317D8-B1AF-0FA5-9567468353196DF5
Source: OJS 2026/S 055-192696 (2026-03-18)