<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, destinées à caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues. Les eaux usées et les boues sont régulièrement prélevées au niveau des ouvrages d'assainissement et font l'objet d'un suivi par les agents du Département du Doubs (Direction du développement et de l'équilibre des territoires), dans le cadre du Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE). Les prélèvements, conditionnés en flacons, devront obligatoirement être récupérés par le prestataire le lendemain des jours de prélèvements dans les locaux du Département du Doubs (site de Fort Griffon).<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS 2025/2026
Numéro de référence: 2025DDET0004
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, destinées à caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues. Les eaux usées et les boues sont régulièrement prélevées au niveau des ouvrages d'assainissement et font l'objet d'un suivi par les agents du Département du Doubs (Direction du
développement et de l'équilibre des territoires), dans le cadre du Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE).
Les prélèvements, conditionnés en flacons, devront obligatoirement être récupérés par le prestataire le lendemain des jours de prélèvements dans les locaux du Département du Doubs (site de Fort Griffon).<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, destinées à caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues. Les eaux usées et les boues sont régulièrement prélevées au niveau des ouvrages d'assainissement et font l'objet d'un suivi par les agents du Département du Doubs (Direction du
développement et de l'équilibre des territoires), dans le cadre du Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE).
Les prélèvements, conditionnés en flacons, devront obligatoirement être récupérés par le prestataire le lendemain des jours de prélèvements dans les locaux du Département du Doubs (site de Fort Griffon).<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années, objet du présent contrat Autres exigences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années, objet du présent contrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Cofrac pour les analyses en laboratoire Références sur des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Cofrac pour les analyses en laboratoire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour le prestataire en charge des analyses physico-chimiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département et participation financière de l'Agence de l'Eau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 11BC79C3-C501-036D-8D6E28BCC6617A64
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272915 (2025-04-24)