ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES SURFACES DES ORGANISMES DE RESTAURATION DES DIFFÉRENTES FORMATIONS SOUTENUES PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) RATTACHES A LA PLATEFORME COMMISSARIAT EST (PFC-EST) DE METZ - LOTS 1 à 9

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrobio

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES SURFACES DES ORGANISMES DE RESTAURATION DES DIFFÉRENTES FORMATIONS SOUTENUES PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) RATTACHES A LA PLATEFORME COMMISSARIAT EST (PFC-EST) DE METZ - LOTS 1 à 9
Numéro de référence: DAF_2025_000445
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 188 800 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cercle interarmées de BESANCON
Valeur estimée hors TVA: 24 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES PRODUITES PAR LES ORGANISMES DE RESTAURATION

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 22 000,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère socio-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cercle interarmées de LUXEUIL-LES-BAINS
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 13 500,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Code postal: 70300
Ville: Luxeuil
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cercle interarmées de LILLE
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 11 500,00 euros TTC.La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Code postal: 59000 - 59500
Ville: Lille - douai
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cercle interarmées de METZ
Valeur estimée hors TVA: 17 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 15 500,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cercle interarmées de MOURMELON-LE-GRAND
Valeur estimée hors TVA: 26 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 24 500,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Code postal: 10510 - 10216
Ville: Chatres - mailly le camp
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cercle interarmées de NANCY
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 20 000,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Code postal: 54300 - 54200
Ville: Luneville - toul
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cercle interarmées de PHALSBOURG
Ville: Phalsbourg - sarrebourg - bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cercle interarmées de SAINT-DIZIER
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 9 000,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Ville: Saint dizier - chaumont
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Cercle interarmées de STRASBOURG
Valeur estimée hors TVA: 46 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/01/2026, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 42 000,00 euros TTC. La donnée renseignée à l'art. 5.1.15 - nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Code postal: 67190 - 67218 - 67240 - 67350 - 67000
Ville: Mutzig - dinsheim sur brunche - gresswiller - graffenstaden - oberhoffen - neubourg - broglie - strasbourg
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. la valeur estimée précitée est annuelle.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division achats publics
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: El maziane
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 15 51 01 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552389 (2025-08-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 235 272 EUR (framework approximate) 💰
Description
Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum s'élève à 18 333,33 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Bourogne, Belfort, Besançon, Auxonne, Valdahon
Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum s'élève à 11 250,00 euros HT
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Informations complémentaires:

Pour information, le montant maximum s'élève à…

… 9 583,33 euros HT

… 12 916,67 euros HT

Code postal: 57000 - 57100 - 55840 - 55400
Ville: Metz - thionville - thierville sur meuse - etain
Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum s'élève à 20 416,67 euros HT
Code postal: 10510 - 10231
51400 - 51601
Ville: Mourmelon le grand - suippes
Code postal: 02150
Ville: Sissonne
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Ardennes 🏙️

Aube 🏙️

Marne 🏙️

Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum s'élève à 16 666,67 euros HT
Code postal: 57370 - 57400 - 57230
Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum s'élève à 7 500,00 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT DIZIER - CHAUMONT
Autres informations sur le renouvellement: 3 renouvellements de 12 mois chacune
Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum s'élève à 35 000,00 euros HT
Code postal: 67190 - 67218 - 67240 - 67350 - 67000 - 67400 - 67580
Ville: Mutzig - dinsheim sur brunche - gresswiller - graffenstaden - oberhoffen - neubourg - strasbourg
Code postal: 68000 - 68890
Ville: Colmar - meyenheim
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 - 2025 008 2025 156 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 576 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 576 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agrobio
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrobio
Numéro d'enregistrement national: 43496991100040
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@qualtech-groupe.com 📧
Téléphone: +33 3 29 79 96 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 128 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 128 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 288 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 288 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 21 512 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 512 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 33 960 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 192 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 192 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 176 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 176 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 58 040 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 AGROBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Motifs d'exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD
CS 82004
Commune postale: Metz
Point de contact: Dap
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2026/S 050-172174 (2026-03-10)

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