Dans le cadre de ses missions, le Service "Archéologie préventive" du Département de l'Allier intervient sur prescription de l'État. Il réalise des diagnostics préalables aux travaux d'aménagement du territoire (routes, ZAC, aménagements de bourg, constructions) et conduit les éventuelles fouilles complémentaires en répondant aux appels d'offre des aménageurs. A ce titre, le Département de l'Allier demandera aux prestataires de réaliser les analyses nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyses de laboratoire et études scientifiques spécialisées pour le service d'archéologie préventive (14 lots)
Numéro de référence: 2025CD0008
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions, le Service "Archéologie préventive" du Département de l'Allier intervient sur prescription de l'État. Il réalise...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions, le Service "Archéologie préventive" du Département de l'Allier intervient sur prescription de l'État. Il réalise des diagnostics préalables aux travaux d'aménagement du territoire (routes, ZAC, aménagements de bourg, constructions) et conduit les éventuelles fouilles complémentaires en répondant aux appels d'offre des aménageurs. A ce titre, le Département de l'Allier demandera aux prestataires de réaliser les analyses nécessaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 110 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses micropaléontologiques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“selon fin de validité du présent accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 10 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 15 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 5 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 20 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 70 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“montant maximum : 90 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est précisé qu'avant notification du contrat, l'attributaire devra fournir les documents suivants :
* Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
* Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bon de commandes multi-attributaires...”
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bon de commandes multi-attributaires (dont la limite est de 5 attributaires) sans minimum et avec maximum par lot.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification
Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: C803DA56-FD40-A21E-9B6688677E21DA7D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192507 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cd0008001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Analyses de laboratoire et études scientifiques spécialisées pour le service d'archéologie préventive (14 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Beta Analytic
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-1-1
Adresse postale: 4985 Sw 74th Court
Code postal: 33155
Commune postale: Miami
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loic gaudin
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-3-1
Adresse postale: 6 All De La Mignorais
Code postal: 35340
Commune postale: Liffre
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveha-etudes et valorisations archeologiques
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-4-1
Adresse postale: 31 Rue Soyouz
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: CNRS UMR 6249 Chrono-environnement
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-7-1
Adresse postale: 16 route de Gray
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Geoarcheon
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-8-1
Adresse postale: 30 Rue De La Victoire
Code postal: 55210
Commune postale: Vigneulles-Les-Hattonchatel
Région: Meuse 🏙️
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: Commune de vienne
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-10-1
Adresse postale: 17 Place De L''Hotel De Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Nom: Re.s.artes
Numéro d'enregistrement national: 1616502-1-13-1
Adresse postale: 84 Rue Du Tondu
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux