AMO EVOLUTION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX

Centre hospitalier Annecy Genevois

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur : - la globalité du projet SDI Centre Hospitalier Pays de Gex (AMO 2, 3 et 4) et finalisation de l'AMO 1 suite à la mise à jour du projet - en tranches optionnelles, la partie relative au scanner et aux consultations (T1 AMO 3 et T2 AMO4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Centre hospitalier Annecy Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amo evolution du centre hospitalier du pays de gex
Numéro de référence: 25007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1601128
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Centre Hospitalier du Pays de Gex (Chpg)
Code postal: 01170
Ville: Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 14:00:00 📅
Lieu: Change
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELIVET Vincent
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du 31 mai est une date de démarrage estimative puisque la durée du contrat est demandée par Aws (date de début et de fin). Cependant, le Ccap du marché défini la durée ainsi : "L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achèvera à la fin de la Gpa de la dernière tranche"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C571A769-B60E-3E64-E7801CB46193835E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109067 (2025-02-17)

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