AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DES CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE DE GEOMETRE
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Marché de géomètre dans le cadre de l'opération d'AFAFE sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais. Communes concernées : Le Châtellier, Saint-Germain-En-Cogles, Romagné, Maen-Roch, Saint-Sauveur-Des-Landes<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Amenagement foncier agricole forestier et environnemental (afafe) sur les aires des captages du bas-sance et des drains du coglais - marche de geometre
Numéro de référence: 2025-ETU-SFI-0178
Brève description:
“<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Marché de géomètre dans le cadre de l'opération d'AFAFE sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais.
Communes concernées : Le Châtellier, Saint-Germain-En-Cogles, Romagné, Maen-Roch, Saint-Sauveur-Des-Landes<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Marché de géomètre dans le cadre de l'opération d'AFAFE sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais.
Communes concernées : Le Châtellier, Saint-Germain-En-Cogles, Romagné, Maen-Roch, Saint-Sauveur-Des-Landes<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: EBAAB3E3-CB88-81ED-4F25F79BBBD3540D
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: EBAAB3F2-0AE5-2533-81EC45CF83797B31
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441087 (2025-07-07)