La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un plan corps de rue simplifie image a l'echelle du departement de la sarthe
Numéro de référence: S-PF-1683252
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-04 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans l'Ae et le cadre de Dpgf. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans l'Ae et le cadre de Dpgf. Le pouvoir adjudicateur analysera les offres avec et sans Pse.
Pse
1 Orthophotoplan Proche Infra Rouge 5 cm sur le territoire du département de la Sarthe
2 Réalisation d'un jumeau numérique 3d
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement Calendaire De Realisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours
La présente consultation peut faire l'objet des différents recours devant le Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
44041 Nantes Cedex
Téléphone : 02.55.10.10.02
Télécopie : 02.55.10.10.03
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2AD5B2EC-B98A-9272-3BD343151BFF2909
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2AD5B2DC-9F7D-B016-661626DB74752ED9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-476610 (2025-07-18)
Avis de marché (2025-09-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 044E1F41-B355-8F91-7BB6AF5D94961996
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 044E1F2E-9279-DC76-1FAD35C9C811FBAC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 174-592676 (2025-09-10)