Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Accords cadre mono-attributaire à bons de commande (220 lots) pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 071 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désamiantage / Déplombage
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: Désamiantage / Déplombage
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de désamiantage
📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de menuiserie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux d'étanchéification
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché: Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de plâtrerie
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements de sols durs
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols durs
Informations complémentaires:
Produits/services: Carrelages
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements de sol souple
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sol souple
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries intérieures - Agencement
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures - Agencement
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie sanitaire - Génie climatique
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie sanitaire - Génie climatique
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Courant fort - Courant faible
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité Courant fort - Courant faible
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux d'équipement électrique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Square Castan CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040225 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Accords cadre mono-attributaire à bons de commande (220 lots) pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 071 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Désamiantage / Déplombage
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: Désamiantage / Déplombage
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "désamiantage, déplombage" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants
: Lot noN211S1L01 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot noN211S2L01 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot noN212S1L01 Aire 2 Côte d'Or
B Secteur 1 / Lot noN212S2L01 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot noN581S1L01 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot noN711S1L01 Aire
4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot noN711S2L01 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot noN712S1L01 Aire 5 Saône-et-Loire B
Secteur 1 / Lot noN712S2L01 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot noN891S1L01 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot noN891S2L01 Aire 6
Yonne Secteur 2 / Lot noN251S1L01 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot noN251S2L01 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot noN391S1L01 Aire 8
Jura A Secteur 1 / Lot noN391S2L01 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot noN701S1L01 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot noN701S2L01
Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot noN392S1L01 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot noNAU1S1L01 Aire 11 Territoire de
Belfort Secteur 1 / Lot noNAU1S2L01 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Gros OEuvre, VRD, Espaces verts" est décomposé selon les 20 lots géographiques
suivants : Lot noN211S1L02 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot noN211S2L02 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot noN212S1L02 Aire 2
Côte d'Or B Secteur 1 / Lot noN212S2L02 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot noN581S1L02 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot
noN711S1L02 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot noN711S2L02 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot noN712S1L02 Aire 5
Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot noN712S2L02 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot noN891S1L02 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot
noN891S2L02 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot noN251S1L02 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot noN251S2L02 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot
noN391S1L02 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot noN391S2L02 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot noN701S1L02 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 /
Lot noN701S2L02 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot noN392S1L02 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot noNAU1S1L02
Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot noNAU1S2L02 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Charpente, Couverture, Zinguerie, Bardage" est décomposé selon les 20 lots
géographiques suivants : Lot noN211S1L03 - Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot noN211S2L03 - Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot
noN212S1L03 - Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot noN212S2L03 - Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot noN581S1L03 - Aire 3 Nièvre
Secteur unique / Lot noN711S1L03 - Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot noN711S2L03 - Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot
noN712S1L03 - Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 /Lot noN712S2L03 - Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot noN891S1L03 - Aire 6
Yonne Secteur 1 / Lot noN891S2L03 - Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot noN251S1L03 - Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot noN251S2L03 - Aire
7 Doubs A Secteur 2 / Lot noN391S1L03 - Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot noN391S2L03 - Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot noN701S1L03 -
Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot noN701S2L03 - Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot noN392S1L03 - Aire 10 Jura B et Doubs B
Secteur unique / Lot noAU1S1L03 - Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot noAU1S2L03 - Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Menuiseries extérieures, Serrurerie, Métallerie" est décomposé selon les 20 lots
géographiques suivants : Lot noN211S1L04 Aire 1 Côte d'Or A secteur 1 / Lot noN211S2L04 Aire 1 Côte d'Or A secteur 2 / Lot
noN212S1L04 Aire 2 Côte d'Or B secteur 1 / Lot noN212S2L04 Aire 2 Côte d'Or B secteur 2 / Lot noN581S1L04 Aire 3 Nièvre secteur
unique / Lot noN711S1L04 Aire 4 Saône-et-Loire A secteur 1 / Lot noN711S2L04 Aire 4 Saône-et-Loire A secteur 2 / Lot noN712S1L04
Aire 5 Saône-et-Loire B secteur 1 / Lot noN712S2L04 Aire 5 Saône-et-Loire B secteur 2 / Lot noN891S1L04 Aire 6 Yonne secteur 1 /
Lot noN891S2L04 Aire 6 Yonne secteur 2 / Lot noN251S1L04 Aire 7 Doubs A secteur 1 / Lot noN251S2L04 Aire 7 Doubs A secteur 2 /
Lot noN391S1L04 Aire 8 Jura A secteur 1 / Lot noN391S2L04 Aire 8 Jura A secteur 2 / Lot noN701S1L04 Aire 9 Haute-Saône secteur 1
/ Lot noN701S2L04 Aire 9 Haute-Saône secteur 2 / Lot noN392S1L04 Aire 10 Jura B et Doubs B secteur unique / Lot noNAU1S1L04
Aire 11 Territoire de Belfort secteur 1 / Lot noNAU1S1L04 Aire 11 Territoire de Belfort secteur 2
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Etanchéité" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot
n°N211S1L05 Etanchéité Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L05 Etanchéité Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L05
Etanchéité Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 /Lot n°N212S2L05 Etanchéité Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L05 Etanchéité Aire
3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L05 Etanchéité Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L05 Etanchéité Aire 4 Saôneet-
Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L05 Etanchéité Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L05 Etanchéité Aire 5 Saône-et-
Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L05 Etanchéité Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L05 Etanchéité Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot
n°N251S1L05 Etanchéité Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L05 Etanchéité Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L05
Etanchéité Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L05 Etanchéité Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L05 Etanchéité Aire 9 Haute-
Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L05 Etanchéité Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L05 Etanchéité Aire 10 Jura B et Doubs
B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L05 Etanchéité Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L05 Etanchéité Aire 11
Territoire de Belfort Secteur 2
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché: Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Plâtrerie, Doublage, Plafond, Peinture" est décomposé selon les 20 lots
géographiques suivants : Lot n°N211S1L06 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L06 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot
n°N212S1L06 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L06 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L06 Aire 3 Nièvre Secteur
unique / Lot n°N711S1L06 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L06 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L06
Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L06 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L06 Aire 6 Yonne Secteur 1 /
Lot n°N891S2L06 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L06 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L06 Aire 7 Doubs A Secteur 2 /
Lot n°N391S1L06 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L06 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L06 Aire 9 Haute-Saône Secteur
1 / Lot n°N701S2L06 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L06 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L06
Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L06 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Revêtements de sols durs
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols durs
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Revêtements de sols durs" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants :
Lot n°N211S1L07 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L07 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L07 Aire 2 Côte d'Or B
Secteur 1 / Lot n°N212S2L07 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L07 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L07 Aire 4
Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L07 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L07 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur
1 / Lot n°N712S2L07 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L07 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L07 Aire 6 Yonne
Secteur 2 / Lot n°N251S1L07 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L07 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L07 Aire 8 Jura A
Secteur 1 / Lot n°N391S2L07 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L07 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L07 Aire 9
Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L07 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L07 Aire 11 Territoire de Belfort
Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L07 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Revêtements de sol souple
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sol souple
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Revêtements de sol souple" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants :
Lot n°N211S1L08 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L08 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L08 Aire 2 Côte d'Or B
Secteur 1 / Lot n°N212S2L08 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L08 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L08 Aire 4
Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L08 Revêtements de sol souple - Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 Lot n°N712S1L08 Aire
4 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L08 Aire 4 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L08 Aire 5 Yonne Secteur 1 / Lot
n°N891S2L08 Aire 5 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L08 Aire 6 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L08 Aire 6 Doubs A Secteur 2 / Lot
n°N391S1L08 Aire 7 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L08 Aire 7 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L08 Aire 9 Haute-Saône A Secteur 1
/ Lot n°N701S2L08 Aire 9 Haute-Saône A Secteur 2 / Lot n°N392S1L08 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L08
Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L08 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Menuiseries intérieures - Agencement
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures - Agencement
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Menuiseries intérieures, Agencement" es tdécompsé selon les 20 lots géographiques
suivants : Lot n°N211S1LO9 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2LO9 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1LO9 Aire 2
Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2LO9 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1LO9 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot
n°N711S1LO9 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2LO9 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1LO9 Aire 5
Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2LO9 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1LO9 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot
n°N891S2LO9 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1LO9 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2LO9 Aire 7 Doubs A Secteur 2 /
Lot n°N391S1LO9 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2LO9 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1LO9 Aire 9 Haute-Saône
Secteur 1 / Lot n°N701S2LO9 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1LO9 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot
n°NAU1S1LO9 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2LO9 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Plomberie sanitaire - Génie climatique
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie sanitaire - Génie climatique
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Plomberie sanitaire, Génie climatique" est décomposé selon les 20 lots géographiques
suivants : Lot n°N211S1L10 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L10 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L10 Aire 2
Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L10 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L10 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot
n°N711S1L10 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L10 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L10 Aire 5
Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L10 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L10 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot
n°N891S2L10 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L10 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L10 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot
n°N391S1L10 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L10 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L10 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 /
Lot n°N701S2L10 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L10 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L10
Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L10 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Electricité Courant fort - Courant faible
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité Courant fort - Courant faible
Informations complémentaires:
Ce corps d'état "Electricité Courant fort, Courant faible" est décomposé selon les 20 lots géographiques
suivants : Lot n°N211S1L11 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 /Lot n°N211S2L11 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L11 Aire 2
Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L11 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L11 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot
n°N711S1L11 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L11 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L11 Aire 5
Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L11 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L11 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot
n°N891S2L11 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L11 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L11 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot
n°N391S1L11 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L11 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L11 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 /
Lot n°N701S2L11 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L11 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L11
Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L11 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des grosses réparations sans geste architectural dans le respect du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. Le présent accord-cadre comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise
d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au règlement de
consultation.
Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres pour les 220 lots :
Profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Références :
- Aire 1 Côte d'Or A :
o Secteur 1 : TXMAINT01S1
o Secteur 2 : TXMAINT01S2
- Aire 2 Côte d'Or B :
o Secteur 1 : TXMAINT02S1
o Secteur 2 : TXMAINT02S2
- Aire 3 Nièvre :
o Secteur unique : TXMAINT03
- Aire 4 Saône et Loire A :
o Secteur 1 : TXMAINT04S1
o Secteur 2 : TXMAINT04S2
- Aire 5 Saône et Loire B :
o Secteur 1 : TXMAINT05S1
o Secteur 2 : TXMAINT05S2
- Aire 6 Yonne :
o Secteur 1 : TXMAINT06S1
o Secteur 2 : TXMAINT06S2
- Aire 7 Doubs A :
o Secteur 1 : TXMAINT07S1
o Secteur 2 : TXMAINT07S2
- Aire 8 Jura A :
o Secteur 1 : TXMAINT08S1
o Secteur 2 : TXMAINT08S2
- Aire 9 Haute-Saône :
o Secteur 1 : TXMAINT09S1
o Secteur 2 : TXMAINT09S2
- Aire 10 Jura B et Doubs B :
o Secteur unique : TXMAINT10
- Aire 11 Territoire de Belfort :
o Secteur 1 : TXMAINT11S1
o Secteur 2 : TXMAINT11S2
La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes.
Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes.
Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans hors garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est juin 2025. Critères d'attribution : le préalable à la régularité des offres est le suivant :
- Note méthodologique comprenant notamment :
o 1 référent et 1 suppléant par lot : conducteur de travaux ou assimilé pouvant être identiques pour 2 lots maximum (joindre les CV).
Si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots, le référent doit être distinct / lot, mais le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent.
o 1 chef de chantier (ou chef d'équipe) distinct par lot, et distinct du référent et suppléant / lot (joindre le CV)
- Bordereau des prix unitaires complété.
ATTENTION Règle de restriction :
un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation.
L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique (utiliser modèle joint). L'ordre d'attribution des lots est indiqué au règlement de consultation.
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Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000016
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040225 (2025-01-17)
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