Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accords cadre mono-attributaire à bons de commande (220 lots) pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
“Accords cadre mono-attributaire à bons de commande (220 lots) pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 071 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Désamiantage / Déplombage
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
“Désamiantage / Déplombage”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "désamiantage, déplombage" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L01 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Gros OEuvre, VRD, Espaces verts" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L02 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 /...”
Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché:
“Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Charpente, Couverture, Zinguerie, Bardage" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L03 - Aire 1 Côte d'Or A...”
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Menuiseries extérieures, Serrurerie, Métallerie" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L04 Aire 1 Côte d'Or...”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etanchéité”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Etanchéité" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L05 Etanchéité Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot...”
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:
“Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Plâtrerie, Doublage, Plafond, Peinture" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L06 Aire 1 Côte d'Or A Secteur...”
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Revêtements de sols durs
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Description du marché:
“Revêtements de sols durs”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Revêtements de sols durs" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L07 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot...”
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Revêtements de sol souple
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
“Revêtements de sol souple”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Revêtements de sol souple" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L08 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot...”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Menuiseries intérieures - Agencement
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Menuiseries intérieures - Agencement”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Menuiseries intérieures, Agencement" es tdécompsé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1LO9 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 /...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plomberie sanitaire - Génie climatique
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:
“Plomberie sanitaire - Génie climatique”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Plomberie sanitaire, Génie climatique" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L10 Aire 1 Côte d'Or A Secteur...”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Electricité Courant fort - Courant faible
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
“Electricité Courant fort - Courant faible”
Informations complémentaires:
“Ce corps d'état "Electricité Courant fort, Courant faible" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L11 Aire 1 Côte d'Or A...”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices”
Capacité technique et professionnelle

“3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des grosses réparations sans geste...”

Informations complémentaires

Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des grosses réparations sans geste architectural dans le respect du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. Le présent accord-cadre comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise
d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au règlement de
consultation.
Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres pour les 220 lots :
Profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Références :
- Aire 1 Côte d'Or A :
o Secteur 1 : TXMAINT01S1
o Secteur 2 : TXMAINT01S2
- Aire 2 Côte d'Or B :
o Secteur 1 : TXMAINT02S1
o Secteur 2 : TXMAINT02S2
- Aire 3 Nièvre :
o Secteur unique : TXMAINT03
- Aire 4 Saône et Loire A :
o Secteur 1 : TXMAINT04S1
o Secteur 2 : TXMAINT04S2
- Aire 5 Saône et Loire B :
o Secteur 1 : TXMAINT05S1
o Secteur 2 : TXMAINT05S2
- Aire 6 Yonne :
o Secteur 1 : TXMAINT06S1
o Secteur 2 : TXMAINT06S2
- Aire 7 Doubs A :
o Secteur 1 : TXMAINT07S1
o Secteur 2 : TXMAINT07S2
- Aire 8 Jura A :
o Secteur 1 : TXMAINT08S1
o Secteur 2 : TXMAINT08S2
- Aire 9 Haute-Saône :
o Secteur 1 : TXMAINT09S1
o Secteur 2 : TXMAINT09S2
- Aire 10 Jura B et Doubs B :
o Secteur unique : TXMAINT10
- Aire 11 Territoire de Belfort :
o Secteur 1 : TXMAINT11S1
o Secteur 2 : TXMAINT11S2
La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes.
Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes.
Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans hors garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est juin 2025. Critères d'attribution : le préalable à la régularité des offres est le suivant :
- Note méthodologique comprenant notamment :
o 1 référent et 1 suppléant par lot : conducteur de travaux ou assimilé pouvant être identiques pour 2 lots maximum (joindre les CV).
Si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots, le référent doit être distinct / lot, mais le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent.
o 1 chef de chantier (ou chef d'équipe) distinct par lot, et distinct du référent et suppléant / lot (joindre le CV)
- Bordereau des prix unitaires complété.
ATTENTION Règle de restriction :
un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation.
L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique (utiliser modèle joint). L'ordre d'attribution des lots est indiqué au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000016
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 014-040225 (2025-01-17)

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