accord-cadre relatif aux levés topographiques-.

Régie du SDDEA

L’objet de ce marché est de confier à un prestataire compétent la réalisation de prestations pour le compte de la Régie du SDDEA en matière de prestations topographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre relatif aux levés topographiques-.
Numéro de référence: 2025DP04
Brève description:
“L’objet de ce marché est de confier à un prestataire compétent la réalisation de prestations pour le compte de la Régie du SDDEA en matière de prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de levé topographique pour l’exploitation
Description du marché:
“Service de levé topographique pour l’exploitation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“renouvellement possible 3 fois 12 mois au maximum”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement
Description du marché:
“Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“1. Renseignements administratifs sur le candidat : o Lettre de candidature : DC1 jointe aux documents de la consultation contenant :  l’identité du...”

Description des motifs d'exclusion

1. Renseignements administratifs sur le candidat :
o Lettre de candidature : DC1 jointe aux documents de la consultation contenant :
 l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement de candidats avec désignation des membres et du mandataire) ;
 le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ;
 une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

En cas de sous-traitance :
 Déclaration de sous-traitance : DC4 jointe aux documents de la consultation.
 Le candidat produit en plus de la déclaration sur l’honneur de son sous-traitant relative aux interdictions de soumissionner, les mêmes documents sur l’aptitude et les capacités de ce même sous-traitant que ceux qui lui sont exigés au présent article, hors DC1.

En application des articles R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. La sous-traitance totale est interdite.

2. Renseignements sur l’aptitude et les capacités du candidat (à fournir un par lot) :
Déclaration du candidat : DC2 jointe aux documents de la consultation complété ou annexé des éléments demandés.

• En ce qui concerne l’aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Sans objet

• En ce qui concerne la capacité économique et financière :
 le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ;
 tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

• En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles :
 la liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d’achèvement et le lieu d’exécution) et/ou 5 attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35888 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35888 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325356 (2025-05-20)

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