Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202411191310
Brève description:
“Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments.
L'objet de...”
Brève description
Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments.
L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime.
La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments.
L'objet de...”
Description du marché
Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments.
L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime.
La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Le candidat devra justifier d'un niveau d'expérience suffisant dans le domaine de la sécurité incendie démontré par des références adéquates provenant de marchés publics effectivement exécutés antérieurement en lien avec des Erp d'ampleurs à minima équivalentes à des collèges (surface et catégories)
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : Qualification Opqibi 0331, 0301 ou équivalent et Opqibi 0321 et 0322 ou équivalent pour la coordination Ssi.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront constituer une équipe dont les compétences...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront constituer une équipe dont les compétences requises sont les suivantes :
- BET Génie électrique,
- Sécurité incendie en ERP (mise en conformité des locaux)
- Économie de la construction (T.C.E. Tous corps d'état)
- Coordinateur SSI
- OPC
“Promotion de l'égalité femmes/hommes : Les candidats s'engagent à mettre en oeuvre, dans le cadre des missions exécutées pour le marché, des actions en...”
Promotion de l'égalité femmes/hommes : Les candidats s'engagent à mettre en oeuvre, dans le cadre des missions exécutées pour le marché, des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité pendant l'exécution de la prestation, telles que définies dans l'offre des candidats et le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D65A7D6D-EBB0-91E8-50AE2921460A4DA6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184686 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241119131001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 125 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Si prev
Numéro d'enregistrement national: 1617246-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷