Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance

Région Grand Est

Maisons de Région - CHALONS secteur REIMS - CHALONS hors REIMS - THIONVILLE/LONGWY - EPINAL - SAVERNE/HAGUENAU - STRASBOURG - SELESTAT - MULHOUSE - ST DIE/BAR LE DUC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-06-23 Avis d'attribution de marché
2025-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance
Numéro de référence: 2024A0729
Brève description:
Maisons de Région - CHALONS secteur REIMS - CHALONS hors REIMS - THIONVILLE/LONGWY - EPINAL - SAVERNE/HAGUENAU - STRASBOURG - SELESTAT - MULHOUSE - ST DIE/BAR LE DUC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 : Maison de Région de CHALONS secteur REIMS
Description du marché: Maison de Région de CHALONS secteur REIMS
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés par compétence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Chantier Type 1
Chantier Type 2
Reactivite De L'Equipe
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 : Maison de Région de CHALONS hors REIMS
Description du marché: Maison de Région de CHALONS hors REIMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3 : Maison de Région de THIONVILLE/LONGWY
Description du marché: Maison de Région de THIONVILLE/LONGWY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4 : Maison de Région d'EPINAL
Description du marché: Maison de Région d'EPINAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 5 : Maison de Région de SAVERNE HAGUENAU
Description du marché: Maison de Région de SAVERNE HAGUENAU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 6 : Maison de Région de STRASBOURG
Description du marché: Maison de Région de STRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 7 : Maison de Région de SELESTAT
Description du marché: Maison de Région de SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 8 : Maison de Région de MULHOUSE
Description du marché: Maison de Région de MULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 9 : Maison de Région de SAINT DIZIER/BAR LE DUC
Description du marché: Maison de Région de SAINT DIZIER/BAR LE DUC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
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Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué sur chaque lot correspond au montant maximum contractuel en euro(s) Ht sur les 4 périodes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: CBEAF5A5-0150-3D7A-D48394F9629A11EB
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-090651 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 360 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0729001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: 1 : Maison de Région de Chalons secteur Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodeba-ginko
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Leopold Bertot
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-En-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sodeba-groupe.com 📧
Téléphone: 0326651207 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Pascale dubois
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Rene Lemoine
Courrier électronique: pascale.dubois.perou@gmail.com 📧
Téléphone: 0671203016 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel*patrick paul albert/
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-3-1
Adresse postale: 47 Rue St Livier
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: agence@ppm-architecte.fr 📧
Téléphone: 0387638661 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi grand est
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-4-1
Adresse postale: 3 Pl Du General De Gaulle
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: batimentest@verdi.fr 📧
Téléphone: 0372540332 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel POULET architecte dplg
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-5-1
Adresse postale: 11 Rue Alfred De Vigny
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@pm-architectes.com 📧

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Hentschel kubler architectes
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-7-1
Adresse postale: 2 Rue Saint-Pierre-Le-Jeune
Courrier électronique: architectes@chhk.fr 📧
Téléphone: 0388140850 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: S e t e c b a ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1597090-1-9-1
Adresse postale: 5 Pl De La Republique
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-Le-Duc
Région: Meuse 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90651-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au maximum sur la durée totale du marché soit sur les 4 périodes. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex Introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 16E9968C-D33D-F9EF-EB150A484D01B53E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16E9969B-C1AB-3FF7-A0274B1FDA8F938B
Source: OJS 2025/S 119-410750 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 720 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E52E013C-99B8-1DF3-750A4D442FEFA1A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E52E014A-B695-DF38-9AED6AAE3232A54D
Source: OJS 2025/S 122-419836 (2025-06-27)