Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers
Brève description:
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Description
Titre: Le marché n'est pas alloti
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4bis rue Hoche
Code postal: null
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eurélie CACHON
Courrier électronique: eurelie.cachon@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 07 61 71 50 19 📞
URL: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581054 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers
Brève description:
Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Description
Titre: Le marché n'est pas alloti
Description du marché:
Compte tenu de la forme multi-attributaire de l'accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, l'accord-cadre est un marché régional, qui porte sur une zone géographique limitée.
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Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
13000710700027
Adresse postale: 4bis rue Hoche
Code postal: null
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eurélie CACHON
Courrier électronique: eurelie.cachon@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 07 61 71 50 19 📞
URL: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Suite à la parution de cet avis sur le BOAMP et le JOUE, le DCE sera téléchargé sur le profil acheteur (Place sous la référence : DRAAF-BFC-PPA-00 Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers )
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581054 (2025-09-03)
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