Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Description
Description du marché:
“Compte tenu de la forme multi-attributaire de l'accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000710700027
Adresse postale: 4bis rue Hoche
Code postal: null
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eurelie.cachon@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 07 61 71 50 19 📞
URL: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Suite à la parution de cet avis sur le BOAMP et le JOUE, le DCE sera téléchargé sur le profil acheteur (Place sous la référence : DRAAF-BFC-PPA-00 ...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581054 (2025-09-03)