Accord cadre prestations de topographie - bornage
Commune de Douvaine
Accord cadre prestations de topographie - bornage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations de topographie - bornage
Numéro de référence:
Brève description: Accord cadre prestations de topographie - bornage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de douvaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74140
Commune postale: Douvaine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHUINARD Claire
Courrier électronique: gf@ville-douvaine.fr 📧
Téléphone: 0450940037 📞
Fax: 0450942509 📠
URL: http://www.douvaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69198 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061993 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations de topographie - bornage
Numéro de référence:
2025-S-1
Brève description: Accord cadre prestations de topographie - bornage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-69198
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de douvaine
Numéro d'enregistrement national:
2312
Adresse postale: Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74140
Commune postale: Douvaine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHUINARD Claire
Courrier électronique: gf@ville-douvaine.fr 📧
Téléphone: 0450940037 📞
Fax: 0450942509 📠
URL: http://www.douvaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69198 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9329A7EA-A67A-039B-B5FFC210FDB7E6B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061993 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61993-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 250f3baf-f532-4c8b-aa7f-50d91c81bcd7-01
Source: OJS 2025/S 031-099523 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61993-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
97998431-A950-F96B-FB95B602BE00B6BB
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 250f3baf-f532-4c8b-aa7f-50d91c81bcd7-01
Source: OJS 2025/S 031-099523 (2025-02-11)
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