Accord cadre - Prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements

Meldomys

La présente consultation concerne les prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements
Numéro de référence: 202502141638AH
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1600815
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 14/02/2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Si Meldomys décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire en est informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces prestations sont réservées à la profession de géomètre
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600815 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600815 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres Le marché sera exécutoire dès sa notification. Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Ces prestations sont réservées à la profession de géomètre. L'estimation prévisionnelle annuelle est : 65 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est 120 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 36F8DD5E-F0C2-1BA4-1CCE2CC93BDDFE95
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108477 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 650 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250170
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Accord cadre - Prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 650 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: jeanneau rigaudeau seydoux
Numéro d'enregistrement national: 1600815-1-0-1
Adresse postale: 33 Avenue De La Tessoualle
Code postal: 49312
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 108477-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBCA0865-A5D9-60F9-9A831C2DF288786B
Source: OJS 2025/S 112-384302 (2025-06-11)
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Région:
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