Accord cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Meldomys et JAXED

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Meldomys et JAXED
Numéro de référence: 202505131451AS
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 188 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“11 opérations”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“13/05/2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“10 opérations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“13 opérations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“8 opérations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“20 opérations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“18 opérations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“45 opérations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646719 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E616EF33-0234-66CA-8F52B4F790CD3AFC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-312295 (2025-05-13)