Accord cadre pour les missions de contrôle technique (Lot 1) et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de l'INSA Lyon (Lot 2)
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Accord cadre pour les missions de contrôle technique (Lot 1) et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de l'INSA Lyon (lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les missions de contrôle technique (Lot 1) et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de l'INSA Lyon (Lot 2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Missions de contrôle technique
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation en temps et de la répartition du rôle des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence pour la méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Pertinence de l'affectation en temps et de la répartition des intervenants
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-19 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437046 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420731 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les missions de contrôle technique (Lot 1) et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de l'INSA Lyon (Lot 2)
Numéro de référence:
25.0013_14
Brève description:
Accord cadre pour les missions de contrôle technique (Lot 1) et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de l'INSA Lyon (lot 2)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de contrôle technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Missions de contrôle technique
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation en temps et de la répartition du rôle des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence pour la méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Pertinence de l'affectation en temps et de la répartition des intervenants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-19 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national:
19690192000013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437046 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420731 (2025-06-27)
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