Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières

SPL Lyon Part Dieu

Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
Numéro de référence: 25004-AC
Brève description:
Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25004-AC/L1
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments.
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Informations complémentaires:
La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25004-AC/L2
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:
Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour gérer les divisions en volume
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour chacun des lots, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Pour chacun des lots, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation, les candidats doivent : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, - Indiquer leurs titres d'études et professionnels, - Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose, - Déclarer ses effectifs moyens annuels.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d'enregistrement national: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 426000602 📞
URL: https://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1081378.html 🌏
URL de participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1081378.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2025/S 055-178242 (2025-03-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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