Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
SPL Lyon Part Dieu
Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
Numéro de référence: 25004-AC
Brève description:
“Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25004-AC/L1
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
“Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la...”
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Informations complémentaires:
“La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25004-AC/L2
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:
“Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour gérer les divisions en volume
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années, dans le respect des conditions énoncées au sein du...”
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Capacité technique et professionnelle
“Pour chacun des lots, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation, les candidats doivent : - Fournir la liste des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d'enregistrement national: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 426000602 📞
URL: https://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1081378.html 🌏
URL de participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1081378.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables...”
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Source: OJS 2025/S 055-178242 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
Numéro de référence: 25004-AC
Brève description:
“Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25004-AC/L1
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
“Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la...”
Informations complémentaires:
“La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25004-AC/L2
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:
“Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour gérer les divisions en volume
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années, dans le respect des conditions énoncées au sein du...”
Capacité technique et professionnelle
“Pour chacun des lots, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation, les candidats doivent : - Fournir la liste des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d'enregistrement national: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 426000602 📞
URL: https://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1081378.html 🌏
URL de participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1081378.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables...”
Source: OJS 2025/S 055-178242 (2025-03-18)
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