Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine.

Conseil régional de La Reunion

L'objet du présent marché porte sur l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie(s) 1, 2 et/ou 3 dans le cadre des travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine.
Numéro de référence: 2025-DBP-0982
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2025-DBP-0982
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objet du présent marché public porte sur l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et/ou 3 dans le cadre des travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 4. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les documents du marché. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT soit 3 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant maximum sera réparti entre chaque attributaire et déterminé en fonction de leur classement.

Produits/services supplémentaires:

Services de conduite de chantier 📦

Services de conseil en matière de sécurité 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche. Par ailleurs, le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La relance du lot 7 fait suite à une précédente consultation allotie lancée le 10 janvier 2025 (avis BOAMP 253083 du 12/01/2025 / avis JOUE 198632025/OJ S 8/2025 du 13/01/2025). L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et sera exécuté selon les modalités décrites dans les pièces du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marchespublics.regionreunion.com. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article " Modalités de transmission dématérialisée des réponses " du règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin Moufia
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262 48 70 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506266?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506266?orgAcronyme=u6i 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Ce projet est financé par la Région Réunion et est susceptible d'être financée par l'Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l'Autorité de gestion est la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le fonds FEDER Le projet est également susceptible d'être financé par l'ETAT.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666719 (2025-10-09)

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