Accord Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de TERRES DE LOIRE HABITAT

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de TERRES DE LOIRE HABITAT
Numéro de référence: 2025-AC DIAG IMMO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Diagnostics à la relocation, entretien courant & gros entretien pour l'Agence Val de Loire
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Code postal: 41000
Ville: Loir et cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation complète de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation et suivi de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens informatiques et numériques mis à disposition pour la réalisation de la mission
Politique interne de l'entreprise dans sa démarche de décarbonation des postes émetteurs de gaz à effet de serre et les mesures liées aux économies d'énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prélèvements et restauration supports (repérages amiante), et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Diagnostics à la relocation, entretien courant & gros entretien pour l'agence Perche Vendômois
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Diagnostics à la relocation, entretien courant & gros entretien pour l'Agence Sologne Val de Cher
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Diagnostics pour la réhabilitation, GE, RC, Assurances, besoins divers « travaux»
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Diagnostics avant-vente
Description du marché: Lot n° 5 : Diagnostics avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B0DB6FCA-0C38-EBE2-6FAD349D9ABDA042
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390026 (2025-06-16)